Importateur/exportateur et déclarant en douane : construisez votre relation gagnant-gagnant !

“Si tu veux aller vite, marche seul, mais si tu veux aller loin, marchons ensemble.” Proverbe africain.

A l’heure où la croissance à l’international reste plus que jamais un axe de développement stratégique, la maîtrise réglementaire et opérationnelle des flux douaniers est un enjeu majeur pour les entreprises.

Le Représentant en Douane Enregistré (RDE) apparaît dès lors pour le chargeur (exportateur ou importateur), comme un rouage essentiel dans la gestion sécurisée de ses flux internationaux.

Mais la relation chargeur/RDE peut parfois s’avérer complexe, voire conflictuelle, ainsi que les arrêts Clasquin – Seretec (Cass. 15 mars 2017) et Thales – Tiers Port Services (CA Aix-en-Prov. 15 juin 2021) en attestent.

Pour résumer, dans ces deux arrêts déjà largement commentés, le juge a clairement rappelé le devoir de conseil du RDE, tout en précisant cependant que celui-ci devait s’apprécier selon le niveau de compétence en douane du mandant.

Ces deux arrêts peuvent ainsi être vus comme les 2 faces d’une même médaille :

• Dans l’arrêt “Clasquin – Seretec”, le juge a considéré que, le chargeur n’étant pas expérimenté dans le domaine douanier, son RDE lui devait un devoir de conseil renforcé et aurait dû en l’occurrence l’alerter sur les éléments à intégrer dans la valeur en douane.

• A l’inverse, dans l’arrêt “Thales – Tiers Port Services”, le juge a estimé que le chargeur disposant en interne de la compétence requise dans ce domaine, il ne pouvait reprocher à son RDE de ne pas avoir sollicité le régime douanier qui aurait permis de limiter le montant des droits de douane. Extrait : “Il en résulte que le RDE n’a commis aucune faute car il est tenu d’une obligation de moyens et que son devoir de conseil est réduit face à une société expérimentée“. A noter qu’il s’agit d’un arrêt de la Cour d’Appel. L’affaire n’est peut-être pas encore finalisée.

Dès lors, comment appréhender la relation chargeur/RDE ? Et comment l’articuler pour la rendre la plus sereine et efficace possible ?

Une des particularités du métier de RDE et de la prestation de service qu’il rend, est qu’il va agir auprès des autorités douanières pour le compte de son client, soit dans le cadre de la Représentation Directe (RD – c’est-à-dire au nom et pour le compte d’autrui), soit dans le cadre de la Représentation Indirecte (RI – c’est-à-dire en son nom et pour le compte d’autrui).

Mais ces deux modes de représentation (RD ou RI) ne font que définir si, en cas de défaillance du chargeur dans l’acquittement des droits et taxes dus, les autorités douanières peuvent exiger de son RDE le règlement de la dette douanière à sa place.

En dehors de cela, quel que soit le mode de représentation, il est important de rappeler que le chargeur reste le premier responsable, en tant qu’importateur ou exportateur, des informations portées dans les déclarations en douane, y compris celles établies pour son compte par son RDE.

En cas d’erreur dans les déclarations, le critère pour déterminer les responsabilités entre le chargeur et son RDE n’est pas l’existence ou non d’un mandat mais bien le niveau de compétences de chacun, ainsi que les arrêts Clasquin et Thales l’ont rappelé.

Importer ou exporter implique donc pour le chargeur qu’il maîtrise non seulement la réglementation du commerce extérieur applicable à ses produits, mais également les notions fondamentales de la réglementation douanière, telles que notamment, l’espèce, l’origine et la valeur ou encore, le choix du régime douanier à assigner à sa marchandise.

Cette maîtrise doit s’exprimer dans les instructions qui doivent impérativement être données par le chargeur à son RDE préalablement à l’exécution de sa prestation de service, notamment par la remise de documents d’accompagnement complets et d’indications complémentaires si nécessaire, en n’hésitant pas à interroger son RDE en cas de doute. Ce faisant, le chargeur sécurise la bonne exécution de ses flux.

A charge pour le RDE, lorsqu’il reçoit ces instructions, de s’assurer qu’elles sont conformes à la réglementation douanière en n’hésitant pas à son tour à interroger son mandant en cas de doute. Ainsi, quel que soit le mandat encadrant la relation, le RDE remplira son devoir de conseil et agira comme le dernier rempart permettant d’éviter à son client un éventuel contentieux douanier ou le paiement de droits indus.

En bref, pour répondre à la question préalablement posée sur la relation chargeur / RDE, un maître mot : le travail d’équipe, encore et toujours !

Merci à Marianne Artusio-Chenot (Customs Engineering Solutions) pour sa contribution.