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Suite à l’enquête ouverte par la Commission européenne en février 2019, l’UE envisage temporairement de retirer au Cambodge les actuelles préférences commerciales accordées au titre du programme « Tout sauf les armes ». Le régime « Tout sauf les armes » est l'un des piliers du

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Source : Commission Européenne – Relais info : notre partenaire Odasce. TARIC 2019-2020 : identifiez les nouveaux codes douaniers de vos produits ! Les nomenclatures douanières à 10 chiffres « TARIC » (Tarif Intégré de l’Union européenne) peuvent changer d’une année sur l’autre et également en cours d’année. La Commission

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Le 8 novembre, les États membres de l'UE ont approuvé l'accord commercial entre l'UE et Singapour pour une entrée en vigueur dès le 21 novembre 2019. Il entraînera l'élimination de tous les droits de douane restants sur les produits de l'UE, ainsi que la protection de

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Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2020 est disponible via le JOUE n° L 280 du 31 octobre 2019. C’est l’occasion, pour les entreprises importatrices et

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Comprendre les modes de tarification, savoir élaborer une grille de comparaison des cotations, choisir le prestataire adapté à son activité, comprendre les obligations et responsabilités des différents acteurs de la chaîne logistique et douanière, adopter la couverture d’assurance adaptée à ses enjeux commerciaux, construire ses

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Morceaux choisis : A ce jour, l’UE a signé 41 accords commerciaux impliquant 72 pays. En 2018, ces accords couvraient 33 % des exportations de l’UE et 29 % des importations de l’UE (en valeur). Les prochains arrangements commerciaux permettraient d’atteindre les 40 %. Le taux d’utilisation moyen des accords est de 87

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Certaines nouveautés en matière de TVA entreront en vigueur au 1er janvier 2020. Ces nouveaux dispositifs concernent les ventes de marchandises à des clients professionnels dans l'Union européenne. Il convient d'anticiper ces changements et de les intégrer à vos procédures de manière à sécuriser vos

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En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne nous liste les produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour le cycle de juillet 2020.  Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent

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La bascule depuis le système actuel NSTI vers Delta T se fait « par vagues successives » des opérateurs (EDI et DTI). Pour ce faire, un outil appelé « aiguilleur » a été conçu pour aider les opérateurs travaillant directement sur le site de la douane (mode DTI*) à s’orienter

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