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Article mis à jour au 06.12.2019 Tout comme l’accord UE/Canada, l’accord UE/Japon ne reprend pas la trame classique des anciens accords signés par l’UE. Morceaux choisis : Une bonne nouvelle : l’article 3.4 qui liste les « opérations jugées insuffisantes » ne conférant pas l’origine préférentielle (telles de simples découpe/peinture/conditionnement/polissage/mélange/assemblage par exemple)

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À l'été 2018, la Commission européenne a mené une enquête sur les règles d'origine afin de mieux comprendre le rôle et l'impact de la réglementation dans la mise en œuvre des accords de libre-échange de l'UE . Les 1011 réponses reçues de la part d'exportateurs établis en UE, entreprises de

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Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. Mise à jour de la liste des BDU publiée au JOUE L 319 du 14.12.2018. Modifications de la liste commune des biens à double usage qui sont soumis

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Petit rappel des DOM : le département et la région d’outre-mer de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane française, la collectivité territoriale de Martinique, le département de Mayotte et le département et la région de La Réunion. Ces départements font partie du territoire douanier de l’Union européenne

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Vous trouverez sur la boutique : Les Pense-pas-bête du commerce international et de la douane – Mise à jour à septembre 2019 (incluant les Incoterms 2020 !) – format PDF – 12 € TTC. Le mémo Douane (extrait des Pense-pas-bête) - version janvier 2019 – format PDF - 6 €

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