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Vous êtes importateur, exportateur, distributeur, prestataire ou conseil en douane ? Ne manquez pas cette occasion qui vous est donnée par la Commission européenne de faire remonter les difficultés que vous êtes nombreux à rencontrer pour comprendre et/ou appliquer les règles d’origine non-préférentielle (mais aussi préférentielle). Le questionnaire aborde

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Ces orientations ou lignes directrices expliquent sous un angle pratique les règles d’origine communes à l’ensemble des accords de libre-échange ainsi que les particularités de certains accords. La mise à jour intègre les derniers accords signés par l’UE ainsi que l’évolution des règles Paneuromed. Au sommaire : Les sources

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La Douane nous informe : La Direction Générale du Trésor vous convie à la Semaine de l'Export du 4 au 7 février 2025, événement clé pour les entreprises cherchant à renforcer leur présence à l'international. Vous trouverez au lien suivant le programme complet : Semaine de l'Export 2025 |

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L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste d’ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert l’origine préférentielle UE ou

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L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste d’ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert l’origine préférentielle

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Le rapport de l’Organisation Mondiale des Douanes/OMD publié le 2 octobre 2024 compare les styles de rédaction de certaines règles d’origine préférentielle dans huit accords de libre-échange. L’étude se concentre sur les chapitres 61 à 63 (vêtements et autres articles textiles confectionnés) et les positions 8701

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Nous avons consacré un grand nombre d’articles sur la décision qu'a prise la Suisse de supprimer les droits de douane sur les produits industriels à partir du 1er janvier 2024. Pour rappel, cela concerne les produits relevant des chapitres douaniers 25 à 97, quelle que soit

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Les accords de libre-échange et autres accords préférentiels permettent entre autres aux importateurs de bénéficier de préférences tarifaires (réduction/suppression des droits de douane conventionnels). Pour solliciter une préférence tarifaire, la condition principale (mais non unique !) est que la marchandise acquiert l’origine préférentielle selon les règles d’origine

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Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ? En étant exportée sous le régime de la simple sortie, votre marchandise perd le statut douanier Union

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Vous exportez en UK. Vos produits sont d’origine préférentielle Union européenne dans le cadre de l’accord "TCA EU-UK". Vous le déclarez via une attestation d’origine qui stipule que "sauf indication claire du contraire, les produits sont d’origine préférentielle UE". Votre client en UK bénéfice ainsi de

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