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Accord UE/Royaume-Uni : vers une mise à jour des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022.

L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste d’ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert l’origine préférentielle UE ou UK (GB pour le code ISO).

Cette origine préférentielle permet à la partie importatrice de bénéficier de préférences tarifaires (réduction/suppression de droits de douane).

Ces règles, reprises à l’annexe 3 de l’accord, sont aujourd’hui attribuées aux codes douaniers à 2, 4 ou 6 chiffres de la version 2017 du Système Harmonisé/SH de l’OMD.

Les parties à l’accord sont convenues de mettre à jour l’annexe 3 sur la base de la version 2022 du SH.

La décision de la Commission a été publiée au JOUE L 2024/2606 du 4.10.2024. Elle entrera en vigueur 60 jours après la date de son adoption par le conseil de partenariat qui devrait avoir lieu au cours du dernier trimestre 2024.

Concrètement :

En ce qui concerne les chapitres du SH de l’annexe 3 qui incluent désormais des produits provenant d’autres chapitres ou positions en raison des modifications apportées au SH, les règles d’origine spécifiques aux produits ont en principe été modifiées afin que les règles restent inchangées pour les produits transférés vers ces positions du SH. En réalité, cela n’a été nécessaire que dans quelques cas (notamment pour les positions 24.03, 24.04, 38.27, 84.79 et 85.24).

A noter que l’annexe 5 relative aux règles transitoires sur certaines batteries et véhicules n’est pas modifiée (lire notre article du 2.1.2024).

Par acquit de conscience, nous vous invitons à vérifier les règles d’origine préférentielle prochainement applicables à vos produits pour vous assurer qu’ils ne perdent pas l’origine préférentielle UE ou UK (ou peut-être vont-ils enfin l’acquérir !).

Liens :

MACF/CBAM : de nombr