Dans le prolongement de notre article du 5 mai 2025. Pour rappel : 29 avril 2025 : publication du décret présidentiel n° 14289 au sujet des articles qui se retrouvent soumis à plusieurs des dernières surtaxes à 25 %, à savoir celles sur l’automobile – acier – aluminium, ainsi
Communication du Commissariat général au développement durable (CGDD). Le prochain webinaire dédié à la mise en œuvre du règlement européen n°2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) se tiendra mardi 27 mai 2025 de 9h30 à 11h. Organisé en lien
Cet article concerne en priorité les importateurs et représentants en douane qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières import. La Douane diffuse une notice qui précise les modalités de bascule avant le 31 mai 2025 (en mode DTI ou EDI), ainsi qu’une annexe listant les prestataires EDI
Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI "DELTA IE / Import et Export" du 14.5.2025 complété de slides annexes. La page de la Douane dédiée à la refonte Import-Export. Save the date : prochain webinaire DELTA IE / Import-Export durant la semaine du 16 juin 2025. Lien de
Le replay du webinaire DGEC/Douane sur le MACF - 13.5.2025. Le support de présentation du webinaire DGEC/Douane du 13.5.2025 "MACF : Déclarant MACF autorisé + projet de simplification du règlement MACF (législation "Omnibus")". Page de la DGEC dédiée au MACF. Page de la Commission dédiée au MACF/CBAM.
Vous cherchez la nomenclature douanière de votre produit et ne trouvez pas sa dénomination exacte dans le Tarif douanier 2025 de l’UE. Plusieurs nomenclatures sont pressenties mais le risque d’interprétation divergente est fort. Avec un peu de chance, la Commission européenne a été saisie pour un
Extrait du communiqué de presse de la Direction Fiscalité et Union douanière du 15.5.2025 : Les ministres des finances de l'UE sont parvenus à un accord significatif sur une nouvelle approche de la TVA applicable aux importations en e-commerce. Cet accord vise à renforcer l’efficacité du guichet unique
En complément à notre annonce du 13.5.2025, le US Customs and Border Protection/CBP publie deux messages afin d’aider les déclarants en douane américains à appliquer les nouvelles règles. Droit additionnel "Réciprocité" pour la Chine/Hong Kong/Macao. A compter du 14.5.2025, le taux passe de 125 % à 10
Les Etats-Unis et la Chine se sont accordés pour marquer une pause de 90 jours dans la guerre commerciale. Exit le taux de 125 % : les droits additionnels "Réciprocité" descendent à 10 % de part et d’autre. Du côté américain : Le taux de 10 % s’applique sur
A l’ordre du jour : L'obtention du statut de "déclarant MACF autorisé". Le projet de simplification du règlement MACF (législation "Omnibus"). Liens : Lien de connexion au webinaire du 13.5.2025. A la connexion, renseignez votre nom comme suit : [Initiale du Prénom]. [NOM] ([Organisation]) Page de la DGEC dédiée au MACF. Page de
