Export Suisse : continuez à déclarer l’origine préférentielle UE malgré la suppression des droits de douane à l’import en Suisse. Cela pourrait vous servir en cas de retour !

Nous avons consacré un grand nombre d’articles sur la décision qu’a prise la Suisse de supprimer les droits de douane sur les produits industriels à partir du 1er janvier 2024.

Pour rappel, cela concerne les produits relevant des chapitres douaniers 25 à 97, quelle que soit l’origine des produits.

Le premier réflexe a été, pour les importateurs suisses, de ne plus solliciter de préférences tarifaires dans le cadre des accords de libre-échange signés par la Suisse. Les droits de douane étant d’emblée à zéro… impossible d’aller plus bas !

Le second réflexe a été, pour une majorité d’exportateurs de l’UE, de ne plus s’embarrasser à fournir des preuves d’origine préférentielle pour les produits éligibles à destination de la Suisse. Nous parlons ici des certificats EUR.1, EUR-MED, déclaration d’origine sur un document commercial.

Or, ces preuves d’origine préférentielle fournies par les exportateurs de l’UE peuvent se révéler utiles à plus d’un titre.

1. Les marchandises exportées en Suisse sont susceptibles d’être réexportées en l’état ou après transformation vers des pays partenaires de la zone Paneuromed/Balkans.

Fournir les preuves d’origine préférentielle à l’export de l’UE permettra à l’exportateur Suisse de déclarer à son tour une originaire préférentielle au moment d’exporter les marchandises vers des pays qui pratiquent le cumul diagonal avec la Suisse et l’UE et, par voie de conséquence, de faire bénéficier les clients/destinataires de ces pays des réductions ou suppressions des droits de douane applicables.

2. Les marchandises exportées en Suisse sont réimportées en UE : retour impromptu ou prévu à l’avance.

Pour rappel, une marchandise exportée depuis l’UE sous le régime de la simple sortie (export classique, “définitif”) perd le statut douanier Union.

Ainsi, en cas de retour en l’état, elle ne circule plus librement en UE et sera par conséquent soumise aux droits de douane applicables selon la nomenclature douanière concernée, et ce, quelle que soit l’origine initiale (UE compris puisque “l’UE ne s’accorde pas de préférences à elle-même”).

Une solution pour ne pas payer de droits de douane sur la marchandise que nous rapatrions : solliciter lors de la réimportation le régime des retours. Ce régime est limité dans le temps et soumis à un certain formalisme et conditions documentaires. Il peut parfois être refusé par la douane import. Plus de détails dans notre article du 18.4.2021.

En parallèle, une solution s’offre aux marchandises d’origine préférentielle UE qui sont rapatriées de Suisse/Norvège/Islande/Liechtenstein ou du Canada. En effet, les accords de libre-échange signés avec ces pays acceptent que l’UE puisse s’accorder des préférences à elle-même (et vice-versa). Le régime des retours est donc inutile dans ce cas précis. Plus de détails dans notre article du 14.11.2022.

Pour mettre en place cette mesure providentielle (et si l’économie de droits de douane en jeu est significative), il suffit que l’entité qui réexporte fournisse une preuve d’origine préférentielle UE : soit via un certificat EUR.1/EUR-MED visé en douane d’exportation, soit via une déclaration d’origine préférentielle UE (autorisation d’exportateur agréé pour les envois > 6000 €). La douane locale peut bien entendu en vérifier l’exactitude en exigeant les preuves d’origine fournies initialement ainsi que la déclaration douanière import attestant que la préférence tarifaire a été sollicitée sur cette marchandise.

Or, en ce qui concerne la Suisse depuis le 1er janvier 2024, les réexportateurs suisses souhaitant émettre des preuves d’origine préférentielle UE risquent de se trouver en difficulté s’ils n’ont pas reçu cette preuve de leur fournisseur UE au motif qu’il n’y avait plus de préférence à solliciter au moment de l’importation en Suisse.

Pour ne pas se priver de cette mesure fort pratique prévue dans l’accord UE/Suisse sachant que les importateurs suisses ne sollicitent plus de préférence sur des marchandises qui sont d’office exemptées de droits de douane, les exportateurs de l’UE sont fortement invités à maintenir les preuves d’origine préférentielle UE au moment d’exporter en Suisse des marchandises relevant des chapitres 25 à 97.

Ce conseil est également donné par la Douane Suisse dans sa note du 3.8.2023 “Suppression des droits de douane sur les produits industriels au 1er janvier 20241 ; influence sur l’origine lors de l’exportation dans le cadre des accords de libre-échange (ALE)”.

Recommandations aux personnes (suisses) qui délivrent des preuves d’origine ou des déclarations du fournisseur : lors de l’importation de marchandises pour lesquelles vous avez besoin d’une preuve d’origine en raison de leur réexportation, assurez-vous que vos fournisseurs étrangers continuent d’établir des preuves d’origine valables, même si celles-ci n’ont aucune influence sur le taux du droit applicable.

Concrètement :

En général, les fournisseurs de l’UE ont déjà déterminé l’origine préférentielle de leurs produits destinés à être exportés vers d’autres pays sous accord de libre-échange appliquant des règles d’origine identiques (notamment ceux de la zone Paneuromed/Balkans). Le travail est par conséquent déjà fait !

Par ailleurs, bon nombre d’entreprises UE sont aujourd’hui “exportateurs agréés” et déclarent simplement l’origine préférentielle sur leur facture ou sur un autre document commercial.

En conclusion, continuez à déclarer l’origine préférentielle UE de vos marchandises à l’export en Suisse. Cela pourrait servir en cas de réimport impromptu !

Liens :

• La page de la Douane Suisse et les FAQ relatives à la suppression des droits de douane sur les produits industriels au 1er janvier 2024. 
• La note de la Douane Suisse du 3.8.2023 “Suppression des droits de douane sur les produits industriels au 1er janvier 2024 ; influence sur l’origine lors de l’exportation dans le cadre des accords de libre-échange (ALE)”. 
• La page de la douane suisse qui liste les exportateurs agréés en Suisse (dispensés de présenter des EUR.1/EUR-MED visés en douane export)… Procédure plus simple au moment de réexporter les produits d’origine préférentielle UE.