Règles d’origine préférentielle : le Guide pratique de la Commission mis à jour à mars 2025.

Ces orientations ou lignes directrices expliquent sous un angle pratique les règles d’origine communes à l’ensemble des accords de libre-échange ainsi que les particularités de certains accords.

La mise à jour intègre les derniers accords signés par l’UE ainsi que l’évolution des règles Paneuromed.

Au sommaire :

• Les sources d’information.
• Des liens avec des cas de jurisprudence (dont quelques cas en matière d’origine non-préférentielle).
• Des explications concrètes des notions suivantes :
  • mécanisme des règles de liste, notion de tolérance, opérations jugées d’emblée insuffisantes, interprétation de la notion de “simple” opération, principe de territorialité,
  • retour en l’état de marchandises qui conservent leur origine préférentielle initiale sans pour autant octroyer de préférences tarifaires (une confirmation fort attendue du principe “on ne s’accorde pas de préférence à soi-même” excepté pour quelques accords (Suisse, Canada notamment),
  • règles de transport direct, non-modification,
  • traitement lors des salons et expositions,
  • mécanisme du cumul bilatéral, diagonal, total avec un focus sur la zone Paneuromed/Balkans,
  • différents types de preuves d’origine, exemption, émission rétroactive, duplicata, validité, archivage, irrégularités, autorisation d’exportateur agréé et enregistré/REX,
  • envois échelonnés de machines,
  • déclaration des fournisseurs, ponctuelle ou à long terme,
  • séparation comptable des matières et parfois des produits finis,
  • unité à prendre en compte pour la détermination de l’origine, éléments neutres, accessoires, pièces détachées et outils, emballages, kits et assortiments,
  • clause de non-ristourne (lorsque un régime douanier comme le perfectionnement actif sur les matières tierces mises en œuvre freine l’obtention de l’origine préférentielle),
  • contrôles, coopération administrative,
  • et aussi, document d’union douanière (Turquie, Andorre et San Marin).

• Certaines spécificités sont reprises sous forme de tableaux récapitulatifs “Notion/Accord” fort pratiques.

Pour rappel, ces lignes directrices ont un caractère explicatif. La législation douanière prévaut. En parallèle, des textes peuvent être publiés par les douanes nationales.

Liens :

• La communication de la Commission européenne du 3.3.2025.
• Le guide pratique de la Commission – 20 mars 2025 – “Preferential trade – guidance on the rules of origin”.