Origine et déclaration du fournisseur. Faites le point des différents types de déclarations du fournisseur en vigueur dans le cadre des accords préférentiels. Notre mémo.
Les accords de libre-échange et autres accords préférentiels permettent entre autres aux importateurs de bénéficier de préférences tarifaires (réduction/suppression des droits de douane conventionnels). Pour solliciter une préférence tarifaire, la condition principale (mais non unique !) est que la marchandise acquiert l’origine préférentielle selon les règles d’origine
