Origine et déclaration du fournisseur. Faites le point des différents types de déclarations du fournisseur en vigueur dans le cadre des accords préférentiels. Notre mémo.
Les accords de libre-échange et autres accords préférentiels permettent entre autres aux importateurs de bénéficier de préférences tarifaires (réduction/suppression des droits de douane conventionnels).
Pour solliciter une préférence tarifaire, la condition principale (mais non unique !) est que la marchandise acquiert l’origine préférentielle selon les règles d’origine préférentielles édictées par l’accord concerné. Ces règles stipulent la nature de la transformation qui doit être appliquée aux matières et composants non originaires des pays impliqués dans l’accord.
Les règles sont variables. Elles peuvent exiger que les matières non originaires ne soient pas classées dans le même code douanier que le produit fini par exemple, ou que ces matières non originaires ne dépassent pas un certain pourcentage du prix départ usine, etc.
Il est donc souvent nécessaire de connaître l’origine des matières/composants entrant dans la composition d’un produit et surtout de bien distinguer les intrants originaires des non originaires car seuls les “non originaires” doivent être suffisamment transformés.
Grâce à cette information, le fabricant sera en mesure de déterminer si son produit peut être ou non déclaré d’origine préférentielle à l’export, sur la base d’une preuve d’origine préférentielle (selon les accords : un EUR.1, un EUR-MED ou bien une déclaration/attestation d’origine sur un document commercial par exemple).
De même que l’acheteur-revendeur pourra s’engager en connaissance de cause sur l’origine préférentielle des produits qu’il exporte.
Pour collecter cette information en amont, la “déclaration du fournisseur” est un document phare car elle vient sécuriser le travail de détermination de l’origine préférentielle pour le ou les accords concernés.
Si la “Déclaration du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel” est la plus connue au sein de l’UE, notamment dans son modèle “à long terme” (DLT ou LTD* en anglais), d’autres déclarations existent, souvent méconnues.
Pour faire le point des différents types de déclarations du fournisseur en vigueur dans le cadre des accords préférentiels, nous avons le plaisir de vous partager notre mémo “Les déclarations du fournisseur dans le cadre des accords préférentiels – septembre 2023”.
*DLT : déclaration du fournisseur à long terme – LTD : long term supplier’s declaration
