Déclarations en douane et invalidations. Une note aux opérateurs publiée par le PAE de Roissy rappelle les motifs et délais autorisés.
Le Pôle d’Action Economique de Roissy rappelle aux opérateurs les motifs et délais accordés pour le traitement des demandes d’invalidation des déclarations en douane.
Selon le motif invoqué, le délai maximum pour déposer la demande d’invalidation est de 90 jours ou de 3 ans.
En ce qui concerne les invalidations ouvrant la voie à un remboursement de droits de douane, la note rappelle que la demande de remboursement ne peut être sollicitée qu’après l’invalidation de la déclaration.
Liens :
- La note aux opérateurs du PAE de Roissy – 16.11.2023 relative à l’invalidation des déclarations en douane – Rappel des motifs et délais.
- Notre article du 11.9.2023 sur le rappel à l’ordre de la douane au sujet des demandes de rectifications et invalidations des déclarations douanières.
