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SPG (Système de Préférences Généralisées) : remplacement du FORM A par une attestation d’origine. Liste des pays qui l’appliquent au 19.11.2019 et ceux qui ont notifié un report de l’application du système REX.

Rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées). Voir les groupes de pays dans notre actu du 4 février 2018.

Pour ce faire, les importateurs doivent présenter des justificatifs d’origine préférentielle.

Depuis la mise en place en 2017 de la base REX (Registered Exporters) de l’UE, les certificats d’origine FORM A sur support papier sont progressivement remplacés par une attestation d’origine émise sur un document commercial du fournisseur.

Pour les envois de produits originaires excédant 6000 euros, les fournisseurs doivent avoir le statut d’Exportateur Enregistré dans la base REX.

Régulièrement, l’UE nous communique les pays SPG qui ont mis en œuvre l’attestation d’origine sur statut Exportateur Enregistré REX. 

Accéder au tableau de suivi de la Commission européenne des pays SPG qui utilisent REX.

Pour chaque pays il est indiqué la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORM A) peuvent cohabiter. En effet, les importateurs peuvent continuer à utiliser les certificats d’origine FORM A durant 12 mois après la mise en œuvre du système REX, avec possibilité de proroger encore 6 mois.

Biens à Double Usag
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