SPG (Système de Préférences Généralisées) : le système REX en remplacement du FORM A. Liste des pays qui l’appliquent à septembre 2022.

Pour rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées) de l’UE. 

Pour ce faire, les importateurs doivent présenter des justificatifs d’origine préférentielle lors du dédouanement import.

Depuis la mise en place en 2017 de la base REX (Registered Exporters) de l’UE, les certificats d’origine FORM A sur support papier sont progressivement remplacés par une attestation d’origine émise sur un document commercial de l’exportateur SPG.

Pour les envois de produits originaires excédant 6000 euros, seuls les exportateurs SPG enregistrés dans la base REX peuvent attester l’origine préférentielle sur un document commercial.

Régulièrement, l’UE nous communique les pays SPG qui ont mis en œuvre le système REX.

Accédez au tableau de suivi de la Commission européenne mis à jour au 7.9.2022 (tableau “Dates of application of the REX system for all GSP beneficiary countries”).