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AccueilPosts Tagged "2 mentions supplémentaires sur facture"

Bercy nous informe. "À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures : l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison le numéro du bon de commande s'il a été préalablement émis par l'acheteur. Les sanctions pour infraction aux règles de facturation sont

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