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Retrait possible du Cambodge du programme SPG / PMA (aide aux Pays les Moins Avancés) pour ses manquements au respect des droits de l’Homme et des droits du Travail. Décision finale de l’UE en février 2020.

Suite à l’enquête ouverte par la Commission européenne en février 2019, l’UE envisage temporairement de retirer au Cambodge les actuelles préférences commerciales accordées au titre du programme « Tout sauf les armes ».

Le régime « Tout sauf les armes » est l’un des piliers du SPG (Système de Préférences Généralisées) de l’UE. Il accorde unilatéralement l’accès en franchise de droits de douane et sans contingent au marché européen pour tous les produits (à l’exception des armes et des munitions) originaires et en provenance des pays les moins avancés du monde, tels que définis par les Nations unies.

Ces préférences commerciales peuvent être suspendues en cas de “violation grave et systématique des principes” énoncés dans les conventions relatives aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs. Un rapport préliminaire a été publié par la Commission confirmant ces manquements.

Le Cambodge est le deuxième bénéficiaire en importance des préférences commerciales accordées au titre de l’initiative « Tout sauf les armes ».

Le Cambodge dispose maintenant d’un mois pour réagir à ce rapport préliminaire. La Commission finalisera ensuite le rapport et prendra une décision en février 2020 sur le retrait temporaire ou non des préférences tarifaires du Cambodge.

En cas de retrait, l’UE peut éventuellement décider de placer le Cambodge dans le groupe général du SPG, signifiant un traitement préférentiel plus ou moins important en fonction des nomenclatures douanières.

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A suivre…

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