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Exports vers certains PTOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les EUR.1 remplacés au 1/1/2020 par une attestation d’origine sous statut d’Exportateur Enregistré REX. Le nouveau Protocole Origine.

En complément à notre actu du 15 décembre 2019 le protocole Origine de l’accord UE-PTOM a été publié au JOUE L337 du 30.12.2019.

Au sommaire :

  • Des définitions importantes,
  • Les règles d’origine préférentielle,
  • Les justificatifs d’origine (suppression des EUR.1 et remplacement par une attestation d’origine sous conditions),
  • Le statut d’Exportateur Enregistré/REX
  • L’article 45 confirme que cet accord qui, sur le principe, s’applique unilatéralement dans le sens PTOM vers UE, est également applicable aux exportations de l’Union vers les PTOM qui accordent un traitement tarifaire préférentiel à un produit originaire de l’Union (pour rappel : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon).
  • Les informations détaillées sur l’attestation d’origine préférentielle à porter sur tout document commercial et sous couvert d’une autorisation d’Exportateur Enregistré REX pour les envois de marchandises originaires supérieurs à 10 000 € : page 149 du JOUE.

Plus d’infos sur notre actu du 15 décembre 2019

Télécharger le JOUE L 337 du 30.12.2019 publiant la DÉCISION (UE) 2019/2196 du CONSEIL du 19 décembre 2019 modifiant la décision 2013/755/UE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer»). Applicable à compter du 1er janvier 2020.

 

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