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Exportations vers l’Egypte : mise en place de l’ACI/Advanced Cargo Information. Déclaration à fournir 48 h avant toute expédition. La phase test démarre le 1er avril 2021. Notre résumé.
Voir notre dernière actu du 30.08.2021 avec le retour d’expérience de Volvo Group/Renault Trucks. L’ACI (Advanced Cargo Information) est une nouvelle téléprocédure douanière introduite par la loi douanière égyptienne n° 207 du 12 novembre 2020. Elle s’inscrit dans le programme de sécurisation des importations Risk […]
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27 mars 2021
Exportations vers la Chine : extension du protocole renforcé de contrôles sanitaires à tous les biens importés en Chine dans le cadre de la pandémie Covid-19.
Notre partenaire DS Avocats nous informe : la Chine soumet tous les produits importés à de lourdes obligations de tests anti-Covid. Un protocole renforcé de contrôles sanitaires sur les biens importés en Chine a été mis en place dès l’été 2020 mais restait limité aux […]
Étiquettes : Export Chine contrôles Covid
La version 2021 du Guide mondial TVA de Ernst & Young vient d’être publiée. L’essentiel des pratiques fiscales pour 137 pays. Un ouvrage de référence si vous réalisez des opérations taxables dans ces pays (import, export, ventes domestiques).
Je vends DDP ou j’achète EXW dans un pays tiers : dois-je m’enregistrer à la TVA locale, si oui comment ? J’ai payé une TVA étrangère : comment la récupérer ? Je réalise dans le pays de mon client une vente domestique de biens ou de services […]
Étiquettes : Guide TVA dans le monde, VAT Guide Ernst & Young
Flux de produits d’origine animale et outil de gestion TRACES : nouvelle documentation pour les exportateurs.
TRACES (TRAde Control and Expert System) est la téléprocédure de gestion communautaire centralisant les mouvements d’animaux et les flux de produits d’origine animale. Utilisée à son origine pour gérer ces flux tant à l’intérieur de l’Union européenne (UE) qu’en provenance de l’extérieur, TRACES contient maintenant […]
Étiquettes : TRACES
Origine : déclaration du fournisseur pour des produits n’ayant PAS l’origine préférentielle. A quoi sert cette déclaration ? Profitons pour faire un point des différentes déclarations des fournisseurs dans le cadre des accords préférentiels avec l’UE.
Dans le cadre des accords de libre-échange, la déclaration du fournisseur, ponctuelle ou à long terme (DLT/LTD*) en cours dans les échanges entre partenaires de l’UE n’a plus de secret pour vous ! Cette déclaration permet au fournisseur d’informer les destinataires des biens de l’origine […]
Étiquettes : Déclaration des fournisseurs, Origine et déclarations
21 mars 2021
Quelles sont les opérations réalisées en France par des entreprises étrangères qui nécessitent une immatriculation à la TVA française ? Certains pays sont dispensés de passer par un représentant fiscal. Mise à jour de la liste.
Nous vous rappelons cette page fort intéressante et complète sur l’immatriculation à la TVA, proposée par impots.gouv.fr : Au sommaire : Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA ? Opérations concernées Service compétent Quels documents dois-je fournir ? Obtenir […]
Étiquettes : Immatriculation à la TVA française, Représentation fiscale, TVA
Brexit : le Royaume-Uni reporte à octobre 2021 l’entrée en vigueur des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) et maintient la procédure de douane simplifiée jusqu’à janvier 2022.
Les contrôles SPS devaient entrer en vigueur au 1er avril sur les produits européens d’origine animale et les végétaux. Ils ont été reportés de 6 mois pour une mise en application au 1er octobre 2021. Pour les animaux et végétaux présentant de faibles risques, les […]
Importation des USA et différend “Boeing/Airbus”. La suspension des mesures commerciales à l’encontre des USA est publiée par voie de JOUE du 11 mars 2021.
En complément à notre actu du 18.01.2021 l’UE publie de nouvelles mesures par voie de JOUE L84 du 11.03.2021 : Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021. Sans nouvelle modification, ils s’appliqueront à nouveau à compter du […]
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DELTA G – téléprocédure douanière : installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. Notamment, l’utilisation du régime 49 pour la mise à la consommation de marchandises avec les pays sous accord d’union douanière : Turquie, Andorre, San Marin, DROM.
Les déclarations douanières export et import émises sur formulaire Document Administratif Unique (DAU) précisent le régime douanier utilisé en case 37 « régime ». Il est ainsi possible d’identifier le régime sollicité : opération définitive ou temporaire. A toutes fins utiles, tous les codes « […]
Étiquettes : Régime douanier 49
7 mars 2021
ICS2 : le nouveau système européen Import Control system (ICS2) dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité. La première version concerne les envois express et les envois postaux par la voie aérienne. La note aux opérateurs du 4 mars 2021.
Qu’est-ce que l’ICS ? Le système ICS1 a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis, pour assurer l’analyse de risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier […]
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