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Cette notice à l’attention des déclarants émane du Bureau Restrictions et Sécurisation des échanges de la DGDDI. Elle actualise et remplace la documentation diffusée en octobre 2021 concernant la dématérialisation des certificats d'inspection des produits issus de l'agriculture biologique à l’importation (certificats COI). Lien : La notice : "Évolution

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TRACES (TRAde Control and Expert System) est la téléprocédure de gestion communautaire centralisant les mouvements d’animaux et les flux de produits d’origine animale. Utilisée à son origine pour gérer ces flux tant à l’intérieur de l’Union européenne (UE) qu’en provenance de l’extérieur, TRACES contient maintenant des

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