Origine : déclaration du fournisseur pour des produits n’ayant PAS l’origine préférentielle. A quoi sert cette déclaration ? Profitons pour faire un point des différentes déclarations des fournisseurs dans le cadre des accords préférentiels avec l’UE.

Quelle déclaration ?

Pour quelle finalité ?

1.       Déclaration du fournisseur attestant de l’origine préférentielle des produits (échanges intra-UE). 

• Fournie au négociant en UE, elle lui permet de déclarer ou non l’origine préférentielle au moment d’exporter vers les pays sous accord de libre-échange ou autre régime préférentiel (via EUR.1/EUR-MED, déclaration ou attestation d’origine sur un document commercial).
• Fournie au fabricant en UE, elle lui permet d’identifier les matières originaires en vue de déterminer l’origine préférentielle ou non de son produit final.
• Egalement utile dans le cadre du cumul d’origines Paneuromed (le fournisseur en UE déclare à son client en UE l’origine Tunisie de son produit destiné à être exporté vers la Suisse).

2.       Déclaration du fournisseur attestant de l’origine préférentielle des produits entre l’UE et la Turquie. 

• Permet notamment de tracer l’origine préférentielle UE ou turque dans le cas où les marchandises sont ensuite réexportées dans un pays de la zone Paneuromed.
• Aujourd’hui utilisée pour déclarer l’origine préférentielle UE au client turc en complément d’un certificat A.TR qui, lui, ne déclare que le statut douanier des marchandises (exigence possible dans le contexte géopolitique actuel).

3.       Déclaration du fournisseur attestant que les produits livrés ne sont pas d’origine préférentielle (échanges intra-UE). 

• Permet au fournisseur/sous-traitant/”atelier déporté” en UE, qui fabrique un produit fini à partir de matières fournies par son donneur d’ordre ET de matières qu’il achète lui-même, de déclarer à son donneur d’ordre la part NON originaire des matières incorporées.
• Le donneur d’ordre en UE pourra ainsi déterminer si son produit final acquiert l’origine préférentielle ou non dans le cadre de l’accord concerné.
• Permet également à un donneur d’ordre faisant travailler plusieurs sous-traitants en UE de consolider la détermination de l’origine au niveau du produit final.

4.       Déclaration du fournisseur attestant que les produits livrés ne sont pas d’origine préférentielle dans le cadre du cumul total UE-Royaume Uni (TCA EU-UK), mais permettant néanmoins de récupérer la part tierce incorporée dans le process final.

• Pour bénéficier du cumul total sur des matières UE et UK : le cumul total consiste à prendre en compte non plus les matières originaires de la zone mais les ouvraisons réalisées sur l’ensemble de la zone préférentielle (ici UE + UK)… comme si tout avait été réalisé dans un atelier du dernier pays d’obtention en vue d’exportation du produit fini vers l’autre pays partenaire.
• Par exemple : une première usine en UK fabrique un sous-ensemble à partir de composants asiatiques. Cette part tierce fait perdre au sous-ensemble l’origine préférentielle UK au moment de son exportation vers une 2e usine en UE. Ce sous-ensemble non originaire risque à son tour de faire perdre l’origine préférentielle UE au produit fini au moment de le vendre aux consommateurs UK. En revanche, en application du cumul total, l’usine en UE peut considérer toutes les ouvraisons effectuées en UK+UE comme étant entièrement réalisées en UE. Pour permettre à son partenaire UE de reconstituer le process de fabrication complet, la première usine en UK lui fournit cette déclaration attestant, certes, que son sous-ensemble n’a pas acquis l’origine préférentielle UK et détaillant néanmoins la part asiatique. Cette dernière n’étant plus qu’un intrant parmi tant d’autres du process final pourrait ne représenter qu’une part minime de la composition du produit fini, lui donnant ainsi davantage de chance d’emporter l’origine préférentielle UE au moment de l’exporter vers les consommateurs UK. 
• Ce cumul total existe déjà entre l’UE et l’EEE (espace économique européen) – UE et Canada – UE et Maghreb (Tunisie-Maroc en réalité).

5.       Déclaration du fournisseur attestant que les produits livrés ne sont pas d’origine préférentielle dans le cadre du cumul total prévu par la révision/modernisation du cumul d’origines Paneuromed/Balkans

• Idem ci-dessus, mais élargi à la zone Paneuromed et/ou Balkans.
• Avec l’aide de ces déclarations, le donneur d’ordre en UE déterminera si son produit final (faisant intervenir plusieurs pays de la zone) acquiert l’origine préférentielle ou non avant de l’exporter en zone Paneuromed et/ou Balkans.
• Mise en place progressive à partir de septembre 2021 (voir nos différents articles sur le sujet, Tag Paneuromed).