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AccueilANNEES2021Origine : déclaration du fournisseur pour des produits n’ayant PAS l’origine préférentielle. A quoi sert cette déclaration ? Profitons pour faire un point des différentes déclarations des fournisseurs dans le cadre des accords préférentiels avec l’UE.

Origine : déclaration du fournisseur pour des produits n’ayant PAS l’origine préférentielle. A quoi sert cette déclaration ? Profitons pour faire un point des différentes déclarations des fournisseurs dans le cadre des accords préférentiels avec l’UE.

Dans le cadre des accords de libre-échange, la déclaration du fournisseur, ponctuelle ou à long terme (DLT/LTD*) en cours dans les échanges entre partenaires de l’UE n’a plus de secret pour vous !

Mais d’autres types de déclarations du fournisseur existent, souvent méconnues, parfois mal utilisées.

Et si nous tentions de voir plus clair sur les principales déclarations qu’il est possible de fournir aux clients ou de demander aux fournisseurs afin de collecter les origines des produits ?

Dans le tableau récapitulatif ci-après, nous nous positionnons en tant qu’entreprise établie en UE.

Cliquez sur le titre en orange pour ouvrir le modèle de la déclaration.

Quelle déclaration ?

Pour quelle finalité ?

1.       Déclaration du fournisseur attestant de l’origine préférentielle des produits (échanges intra-UE). 

  • Fournie au négociant en UE, elle lui permet de déclarer ou non l’origine préférentielle au moment d’exporter vers les pays sous accord de libre-échange ou autre régime préférentiel (via EUR.1/EUR-MED, déclaration ou attestation d’origine sur un document commercial).
  • Fournie au fabricant en UE, elle lui permet d’identifier les matières originaires en vue de déterminer l’origine préférentielle ou non de son produit final.
  • Egalement utile dans le cadre du cumul d’origines Paneuromed (le fournisseur en UE déclare à son client en UE l’origine Tunisie de son produit en vue d’export vers la Suisse).

2.       Déclaration du fournisseur attestant de l’origine préférentielle des produits entre l’UE et la Turquie. 

  • Permet notamment de tracer l’origine préférentielle UE ou turque dans le cas où les marchandises sont ensuite réexportées dans un pays de la zone Paneuromed.
  • Aujourd’hui utilisée pour déclarer l’origine préférentielle UE au client turc en complément d’un certificat A.TR qui, lui, ne déclare que le statut douanier des marchandises (exigence dans le contexte géopolitique actuel).

3.       Déclaration du fournisseur attestant que les produits livrés ne sont pas d’origine préférentielle (échanges intra-UE). 

  • Permet au fournisseur/sous-traitant/”atelier déporté” en UE, qui fabrique un produit fini à partir de matières fournies par son donneur d’ordre ET de matières qu’il achète lui-même, de déclarer à son donneur d’ordre la part NON originaire des matières incorporées.
  • Le donneur d’ordre en UE pourra ainsi déterminer si son produit final acquiert l’origine préférentielle ou non dans le cadre de l’accord concerné.
  • Permet également à un donneur d’ordre faisant travailler plusieurs sous-traitants en UE de consolider la détermination de l’origine au niveau du produit final.

4.       Déclaration du fournisseur attestant que les produits livrés ne sont pas d’origine préférentielle dans le cadre du cumul total UE-Royaume Uni (TCA EU-UK). 

  • Pour bénéficier du cumul total sur des matières UE et UK : le cumul total consiste à prendre en compte non plus les matières originaires de la zone mais les ouvraisons réalisées sur l’ensemble de la zone préférentielle (ici UE + UK)… comme si tout avait été réalisé dans un atelier du dernier pays d’obtention.
  • Avec l’aide de ces déclarations, le donneur d’ordre en UE déterminera si son produit final acquiert l’origine préférentielle ou non avant de l’exporter en UK.
  • Ce cumul total existe déjà entre l’UE et l’EEE (espace économique européen) – UE et Canada – UE et Maghreb.

5.       Déclaration du fournisseur attestant que les produits livrés ne sont pas d’origine préférentielle dans le cadre du cumul total prévu par la révision/modernisation du cumul d’origines Paneuromed/Balkans (notre article du 20.12.2020).

  • Idem ci-dessus, mais élargi à la zone Paneuromed et/ou Balkans.
  • Avec l’aide de ces déclarations, le donneur d’ordre en UE déterminera si son produit final (faisant intervenir plusieurs pays de la zone) acquiert l’origine préférentielle ou non avant de l’exporter en zone Paneuromed et/ou Balkans.
  • En attente de ratification (prévue courant 2021 par certains pays de la zone).

Quid de l’origine non-préférentielle (de droit commun) ? Comment la déclarer ?

Pour rappel, l’origine de droit commun sert à accéder au taux de droit de douane conventionnel, à alimenter les statistiques, au « made in », à l’application de mesures de type droits anti-dumping ou droits additionnels, aux quota.

En général, l’origine de droit commun se déclare librement sur les factures ou bien sur une attestation sur papier en-tête du fournisseur, ou via un certificat d’origine non-préférentielle visé en CCI (à la demande du client).

Que penser des déclarations inspirées de la déclaration du fournisseur classique (modèle 1 du tableau) en vue de déclarer à l’année les origines de droit commun des produits (hors cadre accord de libre-échange) ?

Cette déclaration reprend la trame des déclarations des fournisseurs afin de déclarer par exemple : « Je soussigné déclare que les marchandises décrites ci-après, qui font l’objet d’envois réguliers à…, sont originaires de (Chine, USA, Japon, France à titre non-préférentiel, etc.). La présente déclaration vaut pour tous les envois de ces produits effectués de… à… (tableau annexé).

Notre avis : ce détournement de la déclaration du fournisseur n’a pas de fondement réglementaire. Mais si cela peut faciliter la relation Vendeur/Acheteur, pourquoi pas ! Avec l’accord bien entendu des acheteurs et de leur douane (le cas échéant).

Notre prochaine formation Origine organisée par CCI Formation Lyon : les 26-27 avril 2021. 

*LTD : long term declaration

Origine : formation