Origine : déclaration du fournisseur pour des produits n’ayant PAS l’origine préférentielle. A quoi sert cette déclaration ? Profitons pour faire un point des différentes déclarations des fournisseurs dans le cadre des accords préférentiels avec l’UE.
Dans le cadre des accords de libre-échange, la déclaration du fournisseur, ponctuelle ou à long terme (DLT/LTD*) en cours dans les échanges entre partenaires de l’UE n’a plus de secret pour vous !
Cette déclaration permet au fournisseur d’informer les destinataires des biens de l’origine préférentielle des marchandises dans le cadre d’un ou plusieurs accords de libre-échange. Elle permet de sécuriser la future émission d’une preuve d’origine préférentielle.
Mais d’autres types de déclarations du fournisseur existent, souvent méconnues, parfois mal utilisées.
Pour faire le point des différents types de déclarations du fournisseur en vigueur dans le cadre des accords préférentiels, nous avons le plaisir de vous partager notre mémo “Les déclarations du fournisseur dans le cadre des accords préférentiels – septembre 2023”.
Lire également notre article du 25.9.2023.
*DLT : déclaration du fournisseur à long terme – LTD : long term supplier’s declaration
Quid de l’origine non-préférentielle (de droit commun) ? Comment la déclarer ?
Pour rappel, l’origine de droit commun sert à accéder au taux de droit de douane conventionnel, à alimenter les statistiques du commerce extérieur, à apposer un “made in”, à l’application de mesures de type droits anti-dumping, droits additionnels ou quota.
En général, l’origine de droit commun se déclare librement sur les factures ou bien sur une attestation sur papier en-tête du fournisseur, ou via un certificat d’origine non-préférentielle visé par une CCI ou équivalent (à la demande du client ou de la douane notamment si le produit est soumis à droits anti-dumping ou à autre mesure de politique commerciale).
Que penser des déclarations inspirées de la déclaration du fournisseur classique (modèle 1 du tableau ci-dessus) en vue de déclarer à l’année les origines de droit commun des produits (hors cadre accord de libre-échange) ?
Cette déclaration reprend la trame des déclarations des fournisseurs afin de déclarer par exemple : « Je soussigné déclare que les marchandises décrites ci-après, qui font l’objet d’envois réguliers à…, sont originaires de (Chine, USA, Japon, France à titre non-préférentiel, etc.). La présente déclaration vaut pour tous les envois de ces produits effectués de… à… (tableau annexé).
Notre avis : ce détournement de la déclaration du fournisseur n’a pas de fondement réglementaire. Mais si cela peut faciliter la relation Vendeur/Acheteur, pourquoi pas ! Avec l’accord bien entendu des acheteurs.
A noter qu’un fichier Excel annuel indiquant l’origine non-préférentielle des produits vendus peut aussi faire l’affaire.
