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AccueilANNEES2021Exportations vers l’Egypte : mise en place de l’ACI/Advanced Cargo Information. Déclaration à fournir 48 h avant toute expédition. La phase test démarre le 1er avril 2021. Notre résumé.

Exportations vers l’Egypte : mise en place de l’ACI/Advanced Cargo Information. Déclaration à fournir 48 h avant toute expédition. La phase test démarre le 1er avril 2021. Notre résumé.

Voir les nouvelles précisions sur notre actu du 11.04.2021.

L’ACI (Advanced Cargo Information) est une nouvelle téléprocédure douanière introduite par la loi douanière égyptienne n° 207 du 12 novembre 2020. Elle s’inscrit dans le programme de sécurisation des importations Risk Management System (RMS), visant à protéger les citoyens égyptiens.

L’ACI répond également aux préconisations de l’OMC dans le cadre du programme Trade Facilitation Agreement (TFA) en vue de dématérialiser et faciliter les dédouanements en Egypte.

L’ACI permet d’informer les autorités douanières égyptiennes 48 h avant toute exportation de fret maritime vers l’Egypte.

L’ACI concerne :

  • Les importateurs égyptiens.
  • Les exportateurs de fret maritime et aérien (prévu dans un 2e temps) à destination de l’Egypte.
  • Les transporteurs et les déclarants en douane.

Son entrée en application se fera en deux temps :

  • Une phase test qui débute le 1er avril 2021.
  • Une utilisation obligatoire à compter du 1er juillet 2021.

Concrètement :

  1. L’importateur égyptien s’enregistre sur le portail du Commerce Extérieur égyptien NAFEZA et obtient une signature électronique.
  2. L’exportateur (français par exemple) s’enregistre sur un portail de block-chain géré par CARGO X.
  3. A minima 48 heures avant l’expédition de la cargaison du pays d’exportation, l’exportateur dépose les documents correspondants : facture commerciale et connaissement maritime (bill of lading) initial ou final sous forme électronique et les autres documents éventuels en PDF.
  4. Le bill of lading peut également être déposé par le prestataire du transport enregistré sur CARGO X.
  5. L’importateur ou son prestataire saisit l’ACI avec les données relatives à la cargaison (coordonnées des parties, infos marchandises, infos bancaires…).
  6. L’importateur égyptien reçoit un numéro ACID (avec code-barres) qu’il doit transmettre à son fournisseur pour report sur les différents documents d’exportation.
  7. Les documents d’exportation ainsi renseignés doivent accompagner la cargaison et être présentés aux autorités douanières égyptiennes par le transporteur.
  8. A défaut, la marchandise ne pourra pas être dédouanée et sera réexpédiée.

Moult questions restent en suspens, notamment :

  • Quid de l’EUR.1/EUR-MED éventuel ? A remplacer bien sûr par une déclaration d’origine sur un document commercial et sous statut d’Exportateur Agréé (après avoir convaincu le client égyptien qui lui préfère souvent l’EUR.1 papier).
  • Quid si le vendeur n’est pas l’exportateur dans le pays d’expédition ? Précisions dans l’actu du 11.04.2021.

N’attendez pas pour en discuter en amont avec vos importateurs égyptiens !

En savoir plus :

Exportations vers la