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AccueilANNEES2021Brexit : le Royaume-Uni reporte à octobre 2021 l’entrée en vigueur des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) et maintient la procédure de douane simplifiée jusqu’à janvier 2022.

Brexit : le Royaume-Uni reporte à octobre 2021 l’entrée en vigueur des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) et maintient la procédure de douane simplifiée jusqu’à janvier 2022.

Les contrôles SPS devaient entrer en vigueur au 1er avril sur les produits européens d’origine animale et les végétaux.

Ils ont été reportés de 6 mois pour une mise en application au 1er octobre 2021.

Pour les animaux et végétaux présentant de faibles risques, les contrôles aux frontières sont reportés au 1er mars 2022.

Par ailleurs, les allègements de procédure douanière sont maintenus à l’import en UK jusqu’au 1er janvier 2022, à savoir :

  • la procédure simplifiée permettant de régulariser les déclarations douanières import et le paiement des droits de douane dans les 6 mois,
  • la non-exigence des déclarations de Sûreté/Sécurité (ENS – Entry Summary Declaration).
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