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AccueilANNEES2021Quelles sont les opérations réalisées en France par des entreprises étrangères qui nécessitent une immatriculation à la TVA française ? Certains pays sont dispensés de passer par un représentant fiscal. Mise à jour de la liste.

Quelles sont les opérations réalisées en France par des entreprises étrangères qui nécessitent une immatriculation à la TVA française ? Certains pays sont dispensés de passer par un représentant fiscal. Mise à jour de la liste.

Nous vous rappelons cette page fort intéressante et complète sur l’immatriculation à la TVA, proposée par impots.gouv.fr : 

Au sommaire :

  • Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA ?
  • Opérations concernées
  • Service compétent
  • Quels documents dois-je fournir ?

Obtenir un n° de TVA français n’exige pas forcément de désigner un représentant fiscal. Les entreprises peuvent s’enregistrer directement et déposer elles-mêmes leurs déclarations de TVA ou bien se faire assister par un mandataire.

C’est le cas notamment des entreprises établies dans l’Union Européenne et aussi dans certains pays situés hors de l’Union Européenne qui ont signé un accord d’assistance mutuelle avec la France.

La liste des pays dispensés de désigner un représentant fiscal, avec sa mise à jour au 16 février 2021 :

  • Afrique du Sud.
  • Antigua-et-Barbuda.
  • Arménie.
  • Aruba.
  • Australie.
  • Azerbaïdjan.
  • Bosnie-Herzégovine.
  • Cap-Vert.
  • Curaçao.
  • Dominique.
  • Equateur.
  • Géorgie.
  • Ghana.
  • Grenade.
  • Groenland.
  • Iles Cook.
  • îles Féroé.
  • Inde.
  • Islande.
  • Jamaïque.
  • Japon.
  • Kenya.
  • Koweït.
  • Macédoine du Nord.
  • Maurice.
  • Mexique.
  • Moldavie.
  • Nauru.
  • Niue.
  • Norvège.
  • Nouvelle-Zélande.
  • Pakistan.
  • Polynésie française.
  • République de Corée.
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
  • Saint-Barthélemy.
  • Saint-Martin.
  • Sint Maarten.
  • Tunisie.
  • Turquie.
  • Ukraine.
  • Vanuatu.

En savoir plus : le portail d’impots.gouv et  l’arrêté du 15 mai 2013 mis à jour au 16 février 2021

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Origine : formation