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Prélèvement d’échantillons lors d’un contrôle douanier, notamment à l’import. Un JORF du 22.04.2021 précise les modalités de prélèvement d’échantillons en matière de contributions indirectes.
Les agents des douanes et les agents des finances publiques peuvent procéder ou faire procéder à des prélèvements d’échantillons pour analyse ou expertise dans le cadre de contrôles en matière de contributions indirectes. Le JORF 0095 du 22.04.2021 publiant le Décret n° 2021-489 du 21 avril […]
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1 mai 2021
Taxe parafiscale à l’import affectée pour le développement des industries de la mécanique et décolletage. La Douane fixe les modalités de recouvrement et liste les produits concernés.
Une taxe à l’import a été créée afin d’aider les industries de la mécanique et décolletage via le centre technique des industries de la mécanique et décolletage (Centre technique des industries mécaniques ou CETIM). Elle est applicable à l’import depuis le 1er janvier 2021. Son […]
Étiquettes : Taxe import CETIM
Remboursement de TVA pour des opérateurs non établis dans l’UE : demandes à déposer par voie électronique. En informer vos fournisseurs hors UE qui vous vendent sous l’Incoterm DDP.
Un décret a été publié au journal officiel de la République Française pour modifier les modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l’Union européenne. A partir du 1er juillet 2021, la demande est désormais effectuée par voie […]
Étiquettes : Remboursement TVA import
Brexit – 28 avril 2021 : le Parlement approuve formellement l’accord UE-Royaume-Uni (TCA EU-UK).
L’accord entrera en vigueur le 1er mai après sa conclusion par le Conseil. Accéder au communiqué de presse et aux détails. L’accord TCA EU-UK finalisé est publié au JOUE 149 du 30.04.2021.
Étiquettes : Accord UE-RU, Accord UE-UK, TCA EU UK
Brexit : vous êtes de plus en plus nombreux à vendre sous l’Incoterm DDP en UK. Souvent contraints et forcés… Comment procéder pour mener à bien ces ventes DDP ? Nos explications.
Et oui… nombre de clients britanniques ne veulent entendre parler ni de transport à organiser, ni d’importation à gérer et vous obligent à leur vendre sous l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid). Sous le terme Duty, le (vrai) DDP englobe : formalités douanières + droits de […]
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25 avril 2021
Le régime des retours : comment ne pas payer de droits et taxes au retour d’une marchandise préalablement exportée et qui revient en l’état ? Très utile en cette période post-Brexit, mais pas que ! Notre résumé d’une opération en UE et aussi en UK.
Export depuis l’UE vers un pays tiers (UK ou autre) et retour en UE. Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Lors de la réimportation, vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. […]
Étiquettes : Régime des retours, Returned Goods Relief
18 avril 2021
Transférer la production dans un pays afin d’échapper à des droits additionnels… L’UE révoque deux RCO délivrés par la douane belge. Nos explications.
Le cas concerne des motocycles classés dans la nomenclature douanière 8711 50 00, initialement fabriqués aux USA. Ces produits sont, depuis 2018, soumis à droits additionnels de 25 % à l’importation en UE s’ils sont originaires des USA (selon les règles d’origine non-préférentielle). Le fabricant […]
Étiquettes : origine non préférentielle, produits USA surtaxés en UE
Exportations vers l’Egypte : la nouvelle déclaration ACI/Advanced Cargo Information à fournir 48 h avant toute expédition. De nouvelles précisions.
Voir notre dernière actu du 28.6.2021 avec les détails de la mesure. En complément à notre actu du 27 mars 2021, voici de nouvelles précisions sur cette nouvelle exigence égyptienne. Pour rappel : l’ACI permet d’informer les autorités douanières égyptiennes 48 h avant toute exportation […]
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11 avril 2021
SPG – Système de Préférences Généralisées. L’Ouzbékistan intègre le SPG+. Les produits originaires et en provenance de ce pays bénéficieront d’une exemption totale des droits à partir du 10 avril 2021.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés. Ce programme s’applique à trois groupes […]
Étiquettes : Ouzbekistan, SPG
DELTA T (téléprocédure Transit) : note aux opérateurs concernant les prérequis pour basculer du NSTI à ce nouveau téléservice.
Pour rappel, en substance : Le régime douanier du Transit matérialisé par une déclaration de transit T1 permet à des marchandises tierces (n’ayant pas encore le statut douanier Union) de circuler sous contrôle douanier sur le territoire douanier de l’UE (exemple : marchandises américaines transportées […]
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