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Crédit documentaire et connaissement (bill of lading) antidaté pour respecter les conditions du crédoc. Légal ou pas légal ? Quels impacts ? Un article fort intéressant de notre partenaire Credimpex.
Le crédit documentaire est une des techniques proposées par le réseau bancaire pour sécuriser les paiements, notamment à l’international. Communément appelé crédoc ou letter of credit, le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, […]
Étiquettes : Connaissement antidaté, crédit documentaire, lettre de crédit
24 février 2021
BREXIT : exportation temporaire pour réparation. Particularités sur les flux UE/UK. Une note aux opérateurs nous annonce la création d’un nouveau régime douanier sous Perfectionnement Passif Réparation.
Vous exportez au Royaume-Uni des marchandises en vue d’être réparées et réimportées en UE. Un nouveau régime douanier à l’exportation a été créé : le perfectionnement passif réparation codifié “régime 22” (en lieu et place du régime 21 classique). Plus intéressant que le perfectionnement classique, […]
Étiquettes : Perfectionnement passif avec UK
Accord UE-UK : le dernier guide de l’UE sur les règles d’origine et un super logigramme proposé par la Douane britannique pour traiter correctement les retours de marchandises UE en provenance de UK.
Le guide de l’UE du 19.2.2021 sur les règles d’origine de l’accord UE-UK (TCA EU-UK). En complément à notre article du 15 février, voici le logigramme correspondant, proposé par HMRC : Importing from & re-exporting union goods to the EU. Et le step by step […]
Étiquettes : Accord UE-RU, Accord UE-UK, Réimport en UE depuis UK, TCA EU UK
BREXIT : import en UE depuis le Royaume-Uni. Utilisez autant que possible le transit pour fluidifier le passage aux frontières. Les FAQ de la Douane sur le sujet. Notre résumé et nos rappels.
Quel est l’intérêt de placer les marchandises sous un régime douanier de transit ? Ce régime douanier permet de faire circuler des marchandises sur plusieurs territoires douaniers en suspension de droits et taxes. Exemple : des marchandises en provenance du Royaume-Uni (UK dans notre résumé) et […]
Étiquettes : Import UK, Transit UK
22 février 2021
Accord UE-UK : des explications de l’UE sur le volet Origine. Le cas des produits UE expédiés en UK et de retour en UE… Les principaux cas pratiques détaillés. Des mauvaises surprises… Notre résumé.
Notre mise à jour du 21.04.2021. L’UE publie des lignes directrices sur les règles d’origine de l’accord “EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT” (en anglais pour le moment). A lire sans faute car elles peuvent réserver de mauvaises surprises pour certaines entreprises… Lignes directrices en cas […]
Étiquettes : Accord UE-RU, Accord UE-UK, Export en UK et retours en UE, TCA EU UK
15 février 2021
Accord UE-UK : des explications de l’UE sur le volet Origine, intéressantes et bienvenues. Notre focus sur des points qui nous semblent importants ou nouveaux (justificatifs d’origine, check-list).
L’UE publie des lignes directrices sur les règles d’origine de l’accord « EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT » (en anglais pour le moment). Notre focus sur des points qui nous semblent importants. Lignes directrices sur le volet Origine : Guidance on TCA Section II : origin […]
Étiquettes : Accord UE-RU, Accord UE-UK, Accord UE-UK Lignes directrices Origine, TCA EU UK
BREXIT : aidez vos clients UK primo-importateurs et vos fournisseurs UK primo-exportateurs à travailler avec l’UE. Petits guides publiés par la Douane anglaise.
Guides à mettre dans les mains de vos partenaires britanniques qui découvrent “l’import/export” ! How to import goods from the EU into Great Britain How to export goods from Great Britain into the EU D’autres guides proposés par la Douane UK.
Étiquettes : Guides UK pour exporter et importer
Importations en aérien. Comment contrôler les déclarations douanières import émises par vos déclarants en douane ? Les tableaux de la Douane.
Les importations en UE font l’objet de déclarations douanières sur formulaire DAU/Document Administratif Unique. Ces déclarations peuvent être émises par l’importateur en compte propre mais sont souvent sous-traitées à des représentants en douane enregistrés (déclarants en douane). Quel que soit le mandat de représentation signé […]
Étiquettes : Valeur en douane
8 février 2021
Accord UE-Vietnam : mise à jour des lignes directrices de l’UE à février 2021. Concerne notamment la signature des attestations d’origine et les règles d’origine pour les chapitres douaniers 19 et 62. Notre résumé.
L’accord de libre-échange UE-VN accorde des préférences tarifaires à l’importation au Vietnam aux produits originaires de l’UE à titre préférentiel. Ceci étant justifié par une attestation d’origine sur un document commercial (généralement la facture ou la note de colisage). Pour les envois supérieurs à 6000 […]
Étiquettes : accord UE-VIETNAM
SPG – Système de Préférences Généralisées en faveur des pays en développement. Retrait du Vietnam en 2023 et retrait de l’Arménie en 2022. Nos commentaires.
Pour rappel : le programme SPG permet aux produits originaires et en provenance de pays en développement de bénéficier de préférences tarifaires à l’importation en UE : soit réduction, soit suppression de droits de douane. Le Vietnam, en toute logique, sortira de ce programme au […]
Étiquettes : Import Arménie SPG, Import Vietnam SPG, SPG
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