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Les quasi-exports se développent avec le conflit en Ukraine. Comment traiter et sécuriser les déclarations douanières établies dans un Etat membre autre que la France ?
Définition du quasi-export au départ de France. Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays tiers. En d’autres mots : exportation avec une déclaration douanière émise dans un Etat membre autre que la France et […]
Étiquettes : DEB 2022, EMEBI, Quasi-export
28 mars 2022
Le Royaume-Uni applique une surtaxe de 35 % sur une centaine de produits originaires de Russie-Biélorussie. Entrée en vigueur le 25 mars 2022 à l’import en UK.
Tout comme l’UE, UK envisage de retirer à la Russie et à la Biélorussie la clause OMC de la nation la plus favorisée. Ceci aura pour conséquence de rétablir des taux d’un niveau très élevé sur toutes les importations. En attendant, UK publie une première […]
Étiquettes : import en UK, Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
Ukraine : l’UE publie des FAQ sur les restrictions à l’exportation à l’encontre de la Russie et Biélorussie.
La Commission européenne DG TRADE a publié des FAQ sur les restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine. Accédez aux FAQ du 16.03.2022 de l’UE (50 questions en anglais).
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
18 mars 2022
Origine non-préférentielle (ONP). Le guide de l’UE version mars 2022 est en ligne. L’ONP sert au ‘Made in’, aux certificats d’origine CCI, aux droits anti-dumping notamment.
Téléchargez le guide de l’UE sur l’origine non-préférentielle, version mars 2022 (anglais). Il tient compte des nouveautés apportées par le JOUE L396 du 10.11.2021. Elles concernent notamment la méthode de détermination de l’origine lorsque l’opération réalisée en UE n’est pas économiquement justifiée, ou bien en […]
Étiquettes : origine non préférentielle
17 mars 2022
Ukraine – Russie : de nouvelles sanctions portant sur un grand nombre de biens divers + sidérurgie (import-export) + personnes et entreprises.
Conformément à la déclaration de la Présidente Von Der Leyen du 11 mars 2022 sur le quatrième train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie, l’UE vient de publier les JOUE correspondants. Restrictions d’échanges (import/export) sur les produits liés à l’énergie, la sidérurgie et les […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
16 mars 2022
Sidérurgie et import en UE : ajustement de la mesure de sauvegarde et des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays compte tenu des sanctions sur la Russie et la Biélorussie.
L’UE a interdit l’importation de certains produits sidérurgiques originaires de Russie. À la suite de ces mesures, les importations en provenance de Biélorussie et de Russie soumises à la mesure de sauvegarde ne pourront plus entrer dans l’Union. La Commission a donc décidé d’adapter le […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Mesure de sauvegarde, Sidérurgie, Surtaxe 25 %, Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
Export Egypte et lettre de crédit (crédit documentaire) : note de la Banque Centrale d’Egypte du 02.03.2022 et FAQ de l’ambassade britannique.
En complément à nos différentes actus sur le sujet. Pour rappel, la Banque Centrale d’Égypte a décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires (lettres de crédit) pour toute importation en Egypte à partir du 22.2.2022, sauf dérogation. Cette mesure s’inscrit dans la nouvelle […]
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14 mars 2022
Export Maroc : programme de vérification de conformité (VOC). De nouveaux produits soumis à certification au 4 mars 2022. Les listes officielles.
Pour rappel, le programme VOC/Verification of Conformity a été mis en place en février 2020 par le Maroc pour garantir la qualité des produits industriels. Il se traduit par des contrôles soit “à l’origine” (dans le pays d’exportation), soit à l’arrivée au Maroc. Les normes […]
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Ukraine – Russie – Biélorussie : les publications du 4 au 11.03.2022. Webinaire du 16 mars sur les sanctions UE et USA.
1. Webinaire sur les sanctions UE et USA – 16 mars 2022 à 15 h. Organisé par DS Avocats and Holland & Hart (en anglais) : Suivre les derniers développements. Identifier les risques pour votre entreprise. Se mettre en conformité et trouver des solutions pour atténuer […]
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
12 mars 2022
Les dernières mises à jour de notre site : justificatifs ventes HT – la Douane en 10 étapes – L’import pour les débutants.
Notre mémo “Justificatifs de ventes HT en UE” mis à jour à mars 2022 (l’EMEBI remplace la DEB). Notre mémo “Justificatifs de ventes HT à l’export” mis à jour à mars 2022 (suppression de la procédure de groupage à novembre 2023). Notre fiche technique “Justificatifs […]
Étiquettes : justificatifs ventes HT
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