Ukraine : les mesures de rétorsion publiées par l’UE au 2.3.2022 à l’encontre de la Biélorussie, à l’export mais aussi à l’import en UE.

Parmi la nouvelle série de mesures de rétorsion publiées ces derniers jours dans le cadre du conflit Ukraine-Russie, nous vous partageons celle-ci qui porte sur les flux import-export avec la Biélorussie des produits suivants :

I – Import de biens utilisés pour la production ou la fabrication de produits du tabac, des produits minéraux, des produits à base de chlorure de potassium (“potasse”), des produits du bois, des produits de ciment, des produits sidérurgiques et des produits en caoutchouc.

Il est interdit : a) d’importer dans l’Union, directement ou indirectement, les produits énumérés si ceux-ci: i) sont originaires de Biélorussie; ou ii) ont été exportés depuis la Biélorussie; b) d’acheter, directement ou indirectement ces produits si ceux-ci sont situés en Biélorussie ou sont originaires de Biélorussie; c) de transporter ces produits si ceux-ci sont originaires de Biélorussie ou sont exportés de Biélorussie vers tout autre pays; d) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une assistance financière, y compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d’assurance et de réassurance, en lien avec ces interdictions. Les interdictions prévues au paragraphe 1 s’entendent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 4 juin 2022, des contrats conclus avant le 2 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.

II – Export de biens à double usage (BDU).

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Téléchargez le JOUE L 67 du 2.3.2022 “concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie” (conflit Ukraine-Russie).

Pour info, notre actu du 28.2.2022 a été mise à jour.

Retrouvez toutes les mesures et textes officiels sur le site des JO de l’UE : EUR-LEX.