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Le MACF/CBAM. Publication officielle du règlement d’exécution pour la phase transitoire 2023-2025. Webinaire de la DGEC du 19.9.2023.
La Commission publie au JOUE L 228 p. 94 du 15.9.2023 le Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 du 17 août 2023 relatif aux modalités d’application du règlement MACF/Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pendant la période transitoire. En parallèle, un nouveau webinaire de sensibilisation est proposé le […]
Étiquettes : MACF
18 septembre 2023
Digitalisation et gestion des opérations commerciales internationales : une ère numérique mais pas que ! Atelier du 26.9.2023.
La CCI de Lyon Métropole/Saint-Etienne/Roanne organise un atelier technique sur le thème “Digitalisation et gestion des opérations commerciales internationales : une ère numérique mais pas que !” Atelier sous forme de webinaire : le 26 septembre 2023 de 9 h à 12 h. Objectif : […]
Étiquettes : Digitalisation documents
Prix de transfert : la Commission propose d’harmoniser pour 2026 les règles en matière de prix de transfert au sein de l’UE et de réduire les coûts de mise en conformité.
La proposition de la Commission a été présentée le 12 septembre 2023 et s’intitule “Business in Europe : Framework for Income Taxation (BEFIT)”. Elle vise à faciliter la vie des entreprises et des autorités fiscales en introduisant un nouvel ensemble unique de règles pour déterminer […]
Étiquettes : Prix de transfert
Le MACF/CBAM ou “taxe carbone”. La douane publie une infographie fort pratique. Prochains webinaires sectoriels de la Commission (alu : 21 sept – acier : 5 oct).
Comme indiqué dans notre dernier article du 28.8.2023, la Commission européenne propose des webinaires sectoriels pour se préparer à l’entrée en vigueur du MACF dont la phase transitoire démarre le 1er octobre 2023 (première déclaration trimestrielle à déposer en janvier 2024). La page MACF de la Commission […]
Étiquettes : MACF
11 septembre 2023
Erreurs sur les déclarations douanières. La Douane fait un rappel à l’ordre par voie de note aux opérateurs du 1.9.2023.
La Douane constate un volume élevé de demandes de rectifications et d’invalidations des déclarations douanières suite à des erreurs. Elle rappelle la responsabilité des personnes qui déposent des déclarations douanières et publie une fiche à visée pédagogique. Liens : Note aux opérateurs du 1.9.2023 sur […]
Étiquettes : DAU, Déclaration douanière
Brexit : le nouveau Border Target Operating Model/BTOM publié par la Douane UK. Nouveau calendrier 2024 pour les contrôles sanitaires/phytosanitaires (SPS) à l’import en Grande-Bretagne et pour la déclaration de sûreté/sécurité.
La douane britannique publie son nouveau guide “Border Target Operating Model/BTOM – version du 30.8.2023”. Ce guide présente les nouvelles mesures mises en œuvre à l’importation des biens en Grande-Bretagne et le nouveau planning de déploiement à partir du 31 janvier 2024. Au sommaire du […]
4 septembre 2023
BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport 2023 au Parlement sur les exportations de BDU.
Le Service des Biens à Double Usage/SBDU vient de publier son “Rapport 2023 au Parlement sur les exportations des biens à double usage de la France – Données de 2022”. Au sommaire du rapport “Exportations des BDU-2023” : Partie 1 : Origine et cadre du […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage
Ukraine et transit commun avec l’UE : Guide pour les opérateurs économiques publié par la Commission européenne.
Pour rappel, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun. L’Ukraine rejoint ainsi le groupe des pays déjà bénéficiaires du transit commun avec l’UE : Norvège, Islande, Suisse, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie, Royaume-Uni, Andorre et Saint-Marin. Grâce à ce régime […]
Étiquettes : Transit commun, Ukraine
Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. La présentation du webinaire du 17 août 2023 publiée par la douane suisse.
Comme suite au webinaire organisé par la Douane suisse le 17 août 2023 (notre article du 3.7.2023), la Douane suisse publie la présentation PDF relative à la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du […]
Étiquettes : Suisse
28 août 2023
Ukraine-Russie : les textes consolidés des règlements (UE) N° 833/2014 et N° 269/2014 mis à jour suite au 11e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
Après chaque série de sanctions à l’encontre de la Russie, la Commission européenne propose une consolidation des textes phares moult fois modifiés. Vous trouverez ci-après les liens pour accéder aux consolidations des 2 principaux règlements suite au 11e train de sanctions, incluant la mise à […]
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