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AccueilANNEES2023Le MACF/CBAM. Publication officielle du règlement d’exécution pour la phase transitoire 2023-2025. Webinaire de la DGEC du 19.9.2023.

Le MACF/CBAM. Publication officielle du règlement d’exécution pour la phase transitoire 2023-2025. Webinaire de la DGEC du 19.9.2023.

La Commission publie au JOUE L 228 p. 94 du 15.9.2023 le Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 du 17 août 2023 relatif aux modalités d’application du règlement MACF/Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pendant la période transitoire. 

En parallèle, un nouveau webinaire de sensibilisation est proposé le 19 septembre 2023 sur ce thème, organisé par la DGEC/Direction générale de l’Énergie et du Climat – de 10 h à 11 h 30. Pour s’inscrire : le lien de la DGEC.

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