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Le MACF/CBAM ou “taxe carbone”. Adoption du règlement d’exécution pour la phase transitoire 2023-2025. Nouveau guide de l’UE.
La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution établissant les règles pour la phase transitoire du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE/MACF. Pour rappel, ce système s’appliquera pour l’heure à certains produits des secteurs suivants : ciment, fonte, fer, acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. […]
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28 août 2023
Nomenclatures douanières : plus de 100 créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 à août 2023. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. La base douanière RITA annonce de nouvelles créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 sur le mois d’août 2023 : les chapitres suivants sont […]
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Export Royaume-Uni/UK : le marquage CE devrait être accepté au-delà du 31 décembre 2024 pour les produits relevant de 18 réglementations techniques. Pour les autres, le marquage UKCA s’imposera.
Pour rappel, le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques du Royaume-Uni. Ce marquage couvre généralement les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE. En novembre 2022, le Royaume-Uni annonçait aux entreprises un nouveau […]
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Ukraine-Biélorussie : nouvelles mesures restrictives au 5 août 2023.
Compte tenu de l’implication de la Biélorussie dans la guerre en Ukraine, l’UE prend de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie. Règlement (UE) 2023/1594 du Conseil du 3 août 2023 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la […]
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7 août 2023
Facturation électronique : la généralisation prévue au 1er juillet 2024 est reportée. Date à définir.
Le projet de généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction fait l’objet d’une collaboration entre l’administration et les parties prenantes (fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciel). Dans le cadre de ces échanges, il a été […]
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L’OMC publie l’édition 2023 de son rapport statistique phare. Une publication fort intéressante sur le commerce des biens et des services dans le monde.
Le 31 juillet 2023, l’OMC a publié la dernière édition de sa publication annuelle sur les statistiques du commerce international : “l’examen statistique du commerce mondial 2023”. Ce rapport examine les faits nouveaux survenus dans le commerce mondial en livrant une analyse détaillée des tendances […]
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Les codes douaniers TARIC/10 : fichier Excel du 31.7.2023 avec les descriptions.
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 31 juillet 2023 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau. A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne propose pas […]
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5 août 2023
Les codes douaniers TARIC/10 : mise à jour du fichier Excel des nouveautés du 1er janvier au 1er juillet 2023 (table de corrélation).
La Commission met à jour la table de corrélation TARIC du premier semestre 2023 : liste des nouveaux codes douaniers (nomenclatures douanières) sur la base du TARIC/10 créés entre le 1er janvier 2023 et le 1er juillet 2023. Liens : Nouveaux codes TARIC/10 (janvier-juillet 2023) – Version du 1.7.2023 (une […]
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Guadeloupe : les taux de taxes d’octroi de mer ont été publiés pour 2023. Téléchargez la liste officielle.
La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec […]
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31 juillet 2023
Le MACF/CBAM ou “taxe carbone”. Le guide pratique pour les importateurs publié par le Ministère de la transition énergétique.
Pour rappel, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), en anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un “nouvel instrument réglementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée […]
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