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Accord UE-Canada (CETA) : en application provisoire depuis 2017. La ratification finale en cours au sein de l’UE. Le Sénat français vote le 21 mars 2024.
L’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, signé en octobre 2016 et dont le volet commercial est entré en application provisoire le 21 septembre 2017. Aujourd’hui, les marchandises d’origine préférentielle conformément à l’accord bénéficient de réductions/suppressions […]
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18 mars 2024
Ukraine-Russie : le Règlement Sanctions (UE) N° 833/2014 consolidé suite au 13e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
La Commission européenne vient de publier la consolidation du “Règlement Sanctions Russie” incluant les mesures relatives au 13e train de sanctions et la mise à jour des annexes : Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31.7.2014 consolidé au 24.2.2024 suite au 13e train de sanctions. […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
11 mars 2024
Certificats EUR.1 – EUR-MED – ATR : les copies autorisées depuis la crise Covid ne seront plus acceptées à partir du 1er mai 2024.
Lors de la crise du Covid-19, les confinements avaient rendu difficile la présentation sur support réglementaire des preuves d’origine préférentielle telles que EUR.1/EUR-MED et de la preuve du statut douanier ATR pour la Turquie. Pour rappel, ces documents doivent être présentés sur leur document officiel […]
Étiquettes : Justificatifs d'origine, Statut douanier, Turquie
Les codes douaniers TARIC/10 : fichier Excel du 28.2.2024 avec les descriptions.
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 28 février 2024 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence. A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne propose […]
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BDU – Biens à double usage civil et militaire : mise à jour de l’arrêté sur les mesures de contrôle au départ de France.
L’arrêté du 8 février 2024 publié au JORF du 5.3.2024 met à jour l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif au contrôle à l’export hors UE et à l’expédition en UE des BDU. Les mises à jour concernent : Les références au Règlement BDU de 2009 sont […]
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ANTES (ex-PNTS) : mise en service le 6 mars 2024 de la version 1 applicable au fret aérien.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités […]
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Portail européen TP-CDS et autorisations de déclaration simplifiée : difficultés pour le dépôt des premières demandes. La note aux opérateurs de la douane du 7.3.2024.
Dans le prolongement de notre article du 11.12.2023 sur la bascule des autorisations de déclarations simplifiées SOPRANO vers le portail européen TP-CDS. La Douane nous informe par note aux opérateurs du 7.3.2024 : En raison de difficultés de connexion à l’applicatif TP-CDS en utilisant le numéro EORI SIREN, […]
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Le magazine de l’OMD 1/2024 vient d’être publié. Des articles sur l’usage frauduleux des carnets ATA et le devoir de diligence entre autres.
Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 1/2024 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD.
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Accord UE/Nouvelle-Zélande : en attendant la ratification néo-zélandaise, l’UE approuve et publie le texte final de l’accord.
L’UE et la Nouvelle-Zélande poursuivent leur processus de ratification respectif avant l’entrée en vigueur de l’accord. L’UE a publié au JOUE L du 28 février 2024 la “Décision (UE) 2024/244 du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de […]
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4 mars 2024
Crédit documentaire (lettre de crédit-L/C) : la brochure ISBP 821 version bilingue EN/FR est annoncée pour avril 2024. L’ICC propose de la pré-commander.
Dans le prolongement de notre article du 11.12.2023, l’ICC (International Chamber of Commerce) annonce la publication courant avril des PBIS “Pratiques Bancaires pour l’examen de documents remis dans le cadre d’un crédit documentaire (PBIS/ISBP brochure 821 – version 2023)” en version bilingue Anglais/Français. Cette même brochure […]
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