Accord UE/Nouvelle-Zélande : en attendant la ratification néo-zélandaise, l’UE approuve et publie le texte final de l’accord.

L’UE et la Nouvelle-Zélande poursuivent leur processus de ratification respectif avant l’entrée en vigueur de l’accord.

L’UE a publié au JOUE L du 28 février 2024 la “Décision (UE) 2024/244 du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande”.

En parallèle, l’UE publie au JOUE L 2024/229 du 28 février 2024 le texte de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, plus précisément de l’ACAAMD : “accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande”.

Le volet “Origine” qui intéresse particulièrement nos lecteurs et lectrices est repris au chapitre 3 (pages 18 à 273). Nous vous en proposerons un résumé au moment de l’entrée en vigueur effective de l’accord.

Prochaines étapes : 

• La Nouvelle-Zélande doit achever sa procédure de ratification.

• La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au JOUE par les soins du secrétariat général du Conseil.

Liens :

• Décision (UE) 2024/244 du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, publiée au JOUE L du 28.2.2024.
• Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande – Texte complet publié au JOUE L 2024/229 du 28.2.2024 remplacé par le JOUE L 2024/866 du 25.3.2024.