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Les preuves de statut douanier Union T2L/T2LF. L’applicatif PoUS qui permet de dématérialiser ces preuves a démarré le 1er mars 2024.
En complément à notre article du 29.1.2024, la phase 1 de l’outil PoUS a démarré comme prévu le 1er mars 2024. PoUS/Proof of Union Status : ce terme désigne à la fois la preuve de statut douanier Union et le téléservice trans-européen visant à sa dématérialisation […]
Étiquettes : Statut douanier, T2L, TP-CDS
4 mars 2024
Suspensions tarifaires à janvier 2025 : la liste rouge des suspensions qui risquent de ne pas être reconduites. Les importateurs concernés ont jusqu’au 29 mars 2024 pour demander le maintien de droits réduits ou nuls sur leurs produits.
Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’UE, ces produits peuvent être importés à taux de droit de douane réduits ou nuls sur la base de […]
Étiquettes : Suspension tarifaire
Flux intra-Union : la Directive TVA 2006/112/CE du 28 novembre 2006 a été consolidée au 1.1.2024.
La Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 “relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée” qui régit la fiscalité intra-communautaire sur les échanges de biens et de services a été consolidée au 1er janvier 2024. Lien : La Directive TVA de 2006 […]
Étiquettes : TVA
MACF/CBAM et rapport trimestriel : le pas-à-pas le plus simple et pratique vient d’être publié par la DGEC + de nouvelles infos sur le délai de 30 jours et les FAQ mises à jour.
La DGEC/Direction Générale de l’Energie et du Climat a mis à jour son “Guide pratique Importateurs – MACF – Février 2024” avec, en pages 42 à 76, le pas-à-pas pour une déclaration simple au nom d’un importateur/déclarant sans indication des operators/installations. Les entreprises peuvent ainsi valider […]
Étiquettes : MACF
1 mars 2024
Ukraine-Russie : le 13e train de sanctions a été adopté.
Le 23 février 2024, l’UE a adopté son 13e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Les principales mesures du 13e train de sanctions à l’encontre de la Russie : Sanctions supplémentaires contre 106 […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
26 février 2024
Paneuromed/Balkans : convention PEM modernisée. Le nouveau “protocole Origine” a été publié pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
En complément à notre article du 11.12.2023. La décision n° 1/2023 modifiant et modernisant les règles d’origine au sein de la zone Paneuromed/Balkans a été publiée au JOUE L 2024/390 du 19.2.2024. Ainsi, les règles bientôt ex-transitoires et facultatives entreront en vigueur le 1er janvier […]
Étiquettes : Balkans, Paneuromed, Paneuromed modernisée
Paneuromed/Balkans : convention PEM Transitoire. La matrice du cumul diagonal publiée le 20.2.2024 (en attendant 2025 !).
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle du pays partenaire. Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à la […]
Étiquettes : Balkans, Matrice Paneuromed, Paneuromed, Paneuromed modernisée
Paneuromed-Balkans : convention PEM historique. La matrice du cumul diagonal publiée le 20.2.2024.
En complément à nos nombreux articles expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed selon les règles d’origine de la convention PEM historique et sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations d’origine EUR-MED. Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie […]
Étiquettes : Balkans, Matrice Paneuromed, Paneuromed
Les preuves de statut douanier Union et les documents de transit. Des modifications apportées aux règlements délégué et d’exécution du Code des Douane de l’Union.
Le règlement délégué du CDU est modifié en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières relatives aux dispositifs électroniques de suivi des cargaisons. Le règlement d’exécution du CDU est également modifié en ce qui concerne les […]
Étiquettes : Statut douanier, T2L, Transit
DELTA IE – volet Import : le planning prévisionnel mis à jour au 20.2.2024.
Liens : La Note aux opérateurs du 22.2.2024 “DELTA IE volet Import – Planning prévisionnel révisé de publication des instructions”. Le tableau de synthèse “DELTA IE volet Import” – version 20.2.2022.
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
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