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MACF/CBAM : mise à jour du fichier Excel destiné aux installations hors UE. Nouvelle page de la douane dédiée au MACF.
Le fichier Excel CBAM qui permet aux installations hors UE de calculer leurs taux réels d’émission carbone a été mis à jour par la Commission européenne en date du 19.3.2024. Cet outil est destiné aux usines situées hors UE et doit pouvoir les aider à […]
Étiquettes : MACF
25 mars 2024
Classement douanier : les résultats du Comité du SH 72e session de l’OMD sont en ligne ainsi que les décisions de classement de l’OMD non appliquées par certains membres.
Les avis de l’OMD non suivis par certains pays. Les codes douaniers ou nomenclatures douanières à 6 chiffres relevant du Système Harmonisé/SH de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, OMD SH
Accords de libre-échange de l’UE. Des nouveautés concernant les accords avec : Canada – Chili – Ukraine – Vietnam – Philippines.
Accord UE-Canada : L’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 pour son volet commercial. Pour une entrée en vigueur définitive, 10 Etats-membres de l’UE doivent encore le ratifier, dont la France (notre […]
Étiquettes : Accords préférentiels UE
Sanctions et autres mesures restrictives de l’UE. Une directive pour ériger les violations et contournements de ces sanctions en infraction pénale.
Comme annoncé en décembre 2023, l’UE travaille à l’adoption d’une directive visant à criminaliser la violation et le contournement des sanctions de l’UE, et à harmoniser les sanctions pénales. L’UE a adopté plus de 40 régimes de sanctions contre des tiers dans le cadre de […]
Étiquettes : lutte contre la fraude douanière
Lutte contre la fraude fiscale et douanière. Création de l’Office national anti-fraude.
Un décret publié au JORF du 20 mars 2024 annonce la création au 1er mai 2024 d’un service à compétence national dénommé “Office national anti-fraude”. Ce nouveau service sera rattaché conjointement au directeur général des douanes et droits indirects/DGDDI et au directeur général des finances publiques/DGFIP. […]
Étiquettes : lutte contre la fraude douanière
Le Guide mondial TVA de Ernst & Young version 2024 est disponible. L’essentiel des pratiques fiscales pour 150 pays.
Le Guide mondial TVA du cabinet Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d’autres pays (import, export, ventes domestiques). Je vends sous l’Incoterm DDP ou j’achète EXW dans un pays tiers à l’UE : dois-je m’enregistrer à la […]
Étiquettes : guide Ernst and Young, Guide TVA dans le monde
18 mars 2024
Le nouveau système GUM pour la gestion des garanties douanières. La version 1 a été livrée le 11 mars. Les publications sur GUM1 et l’évolution des garanties.
Comme prévu, le nouveau système de gestion des garanties GUM/ Guarantee Management System a été livré par l’UE le 11 mars dans le système européen TP-CDS (Customs Decision System). Cela concerne les garanties douanières qu’il convient de déposer lorsque les importateurs sollicitent des régimes douaniers suspensifs […]
Étiquettes : Garanties douanières, Refonte import-export, SI douaniers
Accord UE-Vietnam : l’UE valide les modifications aux règles d’origine applicables à certains produits.
L’UE valide les propositions de modifications annoncées en main dernier concernant le Protocole Origine de l’accord UE-Vietnam de 2020. L’objectif est de tenir compte des dernières versions des codes douaniers de l’OMD : SH 2017 et 2022. Des modifications sont apportées aux chapitres et positions […]
Étiquettes : accord UE-VIETNAM
MACF/CBAM Transitional Registry : de nouvelles corrections informatiques apportées le 12.3.2024.
De nouvelles anomalies ont été corrigées dans les dernières versions du téléservice et d’autres corrections sont prévues pour une mise en oeuvre fin mars 2024. Nous retenons notamment : Le délai de dépôt du dernier trimestre 2023 est prolongé au 31.3.2024 : n’oubliez pas de cliquer […]
Étiquettes : MACF
Denrées alimentaires d’origine non animale : la page de la Douane sur les importations de ces produits mise à jour.
Vous êtes une entreprise et vous importez des denrées alimentaires d’origine non animale soumises à contrôles sanitaires et de qualité des aliments. Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez désormais consulter la cartographie des points de contrôles sanitaires, biologiques et de normes de commercialisation mise en place par […]
Étiquettes : Denrées alimentaires
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