En complément à notre article du 17.2.2025 la DGDDI publie une note aux opérateurs pour nous rappeler que les lignes directrices ou orientations administratives publiées par la Commission sont des aides à la compréhension des textes juridiques mais ne se substituent pas bien entendu à
Comme annoncé précédemment, le paquet Omnibus décidé hier 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification du MACF. L’objectif est de concentrer les exigences du MACF sur les "gros importateurs" de produits couverts par le règlement et d’épargner les "petits importateurs". Infos de
La Douane organise un webinaire d’environ 1 heure sur le déploiement de DELTA IE - volet EXPORT et du système de Suivi de Sortie de l’UE (SDS). Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 5 mars 2025 à 14 h. Thème : présentation du projet DELTA IE/EXPORT et SDS – périmètre
Dans un contexte géopolitique mouvant, le Conseil de l’UE a adopté et publié le 16e train de sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Notre check-list des nouveautés relatives au 16e train de sanctions : Cette check-list concerne la Russie. Des mesures similaires ont
Le nouveau système informatique douanier DELTA IE est opérationnel à l’import depuis le 26 novembre 2024 et en cours de déploiement. En ce qui concerne le volet Export de DELTA IE, la Douane organisera prochainement un webinaire pour présenter son calendrier de déploiement. DELTA IE marque la
Cet article concerne les flux Transmanche en transport routier (ro-ro), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service appelé "enveloppe logistique". L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de transport, à l’import comme
Les entreprises impliquées dans des flux de marchandises au sein de l’UE peuvent être amenées à déposer des déclarations Intrastat en plus d’autres déclarations à des fins fiscales. Le Guide Intrastat 2025 de Deloitte couvre les exigences et procédures de dépôt Intrastat pour les 27 États
Dans le prolongement de la Décision (UE) 2024/3009 publiée au JOUE du 5.12.2024, relative à la position à prendre, au nom de l’UE et la Tunisie sur la modification des règles d’origine sur une base bilatérale, et la notion de perméabilité entre la convention régionale sur les règles d’origine
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur mars 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations de diligence raisonnée. Virtual Training for the Information System on 3 March 2025, 14:00 CET Virtual Training for the Information System on
Publics concernés : assujettis non établis ou identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France et redevables de certaines obligations déclaratives et de paiement de la TVA souhaitant désigner un mandataire qui remplit en leur nom et pour leur compte, leurs obligations. Objet
