En complément aux articles de presse relatifs aux droits de douane et droits additionnels imposés par les Etats-Unis en fonction des pays, voici les liens à la source : Le décret présidentiel du 2.4.2025 avec les premiers détails : "Regulating Imports with a Reciprocal Tariff to
La DGDDI organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE - volet Import le mercredi 9 avril 2025 de 11 h à 12 h. Au programme : Point d’avancement de DELTA Import. Pré-requis. Publication des prochaines instructions. Lien : Lien Teams Connexion
Dans le prolongement de notre article du 24.3.2025, la Douane publie une note aux opérateurs du 31.3.2025 qui complète et précise la grille de lecture de la matrice de la Commission européenne (publiée le 20.3.2025) relative à l’application des règles Paneuromed entre les pays participants
Pour rappel : Le certificat de circulation ATR (A.TR pour "association Turquie") atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union douanière entre l’UE et la Turquie (statut douanier requis et non pas origine excepté pour les produits CECA et agricoles de base). Il
La Direction Générale du Trésor publie une page dédiée à la réponse européenne visant à faire face aux nouveaux droits de douane américains (surtaxes à l’importation aux USA). Cette page traite des mesures commerciales américaines adoptées récemment, et qui ont un impact direct sur les échanges
A compter du 3 avril 2025, les automobiles importées aux USA devraient être soumises à une surtaxe de 25 % et pour les pièces détachées, au plus tard le 3 mai 2025. Cette surtaxe s’ajouterait à tous les autres droits éventuels et s’appliquerait en cas de mise à
Cet article concerne les importateurs et représentants en douane qui établissent les déclarations douanières import. Les autres opérateurs sont indirectement concernés dans la mesure où ils ne recevront plus les déclarations douanières sous-traitées sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique (notre article du 29.1.2024). La première version de
Cet article concerne en premier lieu les transporteurs (pour ICS2), les commissionnaires de transport et les représentants en douane, ainsi que les entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations douanières import. Dans le prolongement de nos différents articles sur le sujet, la Douane publie la note aux opérateurs
Dans le prolongement de notre article du 23.12.2024 annonçant le réexamen de la mesure de sauvegarde instaurée en 2019 par la Commission européenne sur certains produits sidérurgiques. Pour rappel, cette mesure se traduit par des contingents tarifaires par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur avril 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations de diligence raisonnée. Virtual Training for the Information System on 3 April 2025, 14:00 CET Virtual Training for the Information System on 10
