Archives des RTC - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2025 CLASSEMENT DOUANIER

7 avril 2025

Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par le 74e Comité SH de l’OMD. Bonus : l’accès aux modifications de l’OMD.

Une communication de la Commission européenne du 2.4.2025 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières révoquent les décisions en

TAGS

2025 CLASSEMENT DOUANIER

3 mars 2025

Classement douanier et RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant. Une note aux opérateurs de la Douane rappelle que les lignes directrices de la Commission sont fournies à titre explicatif.

En complément à notre article du 17.2.2025 la DGDDI publie une note aux opérateurs pour nous rappeler que les lignes directrices ou orientations administratives publiées par la Commission sont des aides à la compréhension des textes juridiques mais ne se substituent pas bien entendu à

TAGS

Codes douaniers RTC

2025 CLASSEMENT DOUANIER

17 février 2025

Classement douanier et RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant. La Commission met à jour son guide sur la délivrance des RTC. Qu’est-ce que le “RTC Shopping” que les autorités douanières combattent ?

La Commission européenne, DG Taxud vient de publier sur son site les "Orientations administratives sur le processus de délivrance des renseignements tarifaires contraignants/RTC" (ou lignes directrices), révisées au 14.3.2024. Pour rappel, les RTC (BTI en anglais) sont des avis officiels de la douane sur le classement

TAGS

Codes douaniers RTC

2024 CLASSEMENT DOUANIER

7 octobre 2024

Classement douanier : les RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants délivrés par le système européen EBTI à partir du 15 octobre 2024 (en lieu et place de SOPRANO-RTC).

Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant est un avis officiel de la douane sur le classement douanier (ou classement tarifaire) des produits exportés ou importés. Les RTC sont aujourd’hui et jusqu’au 10 octobre 2024 déposés par les opérateurs et délivrés par la Douane française via le téléservice SOPRANO-RTC. A partir du

TAGS

Codes douaniers RTC

2024 CLASSEMENT DOUANIER

17 juin 2024

Classement douanier : les RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants seront délivrés par le système européen EBTI à partir de mi-octobre 2024 (en lieu et place de SOPRANO-RTC).

Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant est un avis officiel de la douane sur le classement douanier (ou classement tarifaire) des produits exportés ou importés. Les RTC sont aujourd’hui déposés par les opérateurs et délivrés par la Douane française via le téléservice SOPRANO-RTC. A partir de mi-octobre 2024, les opérateurs déposeront

TAGS

Codes douaniers RTC

2017 CLASSEMENT DOUANIER DOUANE

26 juillet 2017

RTC (RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT) : délai de délivrance rallongé de 70 à 120 jours… La Douane française ne peut plus tenir le délai imposé par la certification AFNOR.

La DGDDI, bureau E1, nous informe en effet que l'augmentation notable du nombre de demandes de RTC (+25% en 2016) et la réduction du délai de validité (3 ans au lieu de 6 ans) ont engendré une charge de travail importante. Pour cette raison, la certification

TAGS

classement douanier RTC Sécuriser le classement tarifaire

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-advertisement		The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Advertisement".
cookielawinfo-checkbox-analytics		This cookies is set by GDPR Cookie Consent WordPress Plugin. The cookie is used to remember the user consent for the cookies under the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-necessary		This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-performance		This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".

Cookie	Durée	Description
_ga	2 years	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to calculate visitor, session, campaign data and keep track of site usage for the site's analytics report. The cookies store information anonymously and assign a randomly generated number to identify unique visitors.
_gid	1 day	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to store information of how visitors use a website and helps in creating an analytics report of how the website is doing. The data collected including the number visitors, the source where they have come from, and the pages visted in an anonymous form.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-functional		The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-others		No description
mkd-post-views_1293	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1306	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1324	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1330	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1574	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_2060	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_256	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_266	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_280	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_288	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4611	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4622	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4628	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4636	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4639	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4644	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4649	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4874	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4879	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5138	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5146	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5158	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5390	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5399	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5408	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5411	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5431	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5433	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5438	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5632	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5636	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5643	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5649	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5680	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5682	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5685	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5687	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5692	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5696	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5905	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5922	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5931	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5934	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5936	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6147	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6165	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6167	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6173	973 years 9 months	No description

Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par le 74e Comité SH de l’OMD. Bonus : l’accès aux modifications de l’OMD.

TAGS

Classement douanier et RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant. Une note aux opérateurs de la Douane rappelle que les lignes directrices de la Commission sont fournies à titre explicatif.

TAGS

Classement douanier et RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant. La Commission met à jour son guide sur la délivrance des RTC. Qu’est-ce que le “RTC Shopping” que les autorités douanières combattent ?

TAGS

Classement douanier : les RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants délivrés par le système européen EBTI à partir du 15 octobre 2024 (en lieu et place de SOPRANO-RTC).

TAGS

Classement douanier : les RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants seront délivrés par le système européen EBTI à partir de mi-octobre 2024 (en lieu et place de SOPRANO-RTC).

TAGS

RTC (RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT) : délai de délivrance rallongé de 70 à 120 jours… La Douane française ne peut plus tenir le délai imposé par la certification AFNOR.

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international

Copyright©1997-2025 – INTERNATIONAL PRATIQUE

Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par le 74e Comité SH de l’OMD. Bonus : l’accès aux modifications de l’OMD.

TAGS

Classement douanier et RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant. Une note aux opérateurs de la Douane rappelle que les lignes directrices de la Commission sont fournies à titre explicatif.

TAGS

Classement douanier et RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant. La Commission met à jour son guide sur la délivrance des RTC. Qu’est-ce que le “RTC Shopping” que les autorités douanières combattent ?

TAGS

Classement douanier : les RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants délivrés par le système européen EBTI à partir du 15 octobre 2024 (en lieu et place de SOPRANO-RTC).

TAGS

Classement douanier : les RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants seront délivrés par le système européen EBTI à partir de mi-octobre 2024 (en lieu et place de SOPRANO-RTC).

TAGS

RTC (RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT) : délai de délivrance rallongé de 70 à 120 jours… La Douane française ne peut plus tenir le délai imposé par la certification AFNOR.

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international

Copyright©1997-2025 – INTERNATIONAL PRATIQUE

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international