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La procédure des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) offre la possibilité à toute entreprise exportatrice ou importatrice, de solliciter auprès de la Douane un avis sur le classement tarifaire d'une marchandise. Cet avis sécurise le classement douanier durant 3 ans (tant que le produit ou que les

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La DGDDI, bureau E1, nous informe en effet que l'augmentation notable du nombre de demandes de RTC (+25% en 2016) et la réduction du délai de validité (3 ans au lieu de 6 ans) ont engendré une charge de travail importante. Pour cette raison, la certification

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