Ukraine-Russie/Biélorussie : le 16e train de sanctions a été adopté par le Conseil de l’UE. Notre check-list en 5 points.

1

Entités

• 83 personnes et entités supplémentaires blacklistées.
• 53 entités supplémentaires qui se voient imposer des restrictions plus sévères à l’exportation de BDU/Biens à double usage et autres biens sensibles. Un tiers de ces entités sont russes, les autres sont situées dans des pays tiers qui ont participé au contournement de sanctions.

2

Produits

• Allongement de la liste des articles faisant l’objet de restrictions :
  • Export de précurseurs chimiques de la chloropicrine et autres agents antiémeutes, logiciels liés aux machines-outils à commande numérique par ordinateur, composés du chrome et contrôleurs utilisés pour guider les véhicules aériens sans pilote.
  • Export de produits chimiques, certains plastiques et caoutchouc et leur transit par la Russie.
  • Export de logiciels liés à l’exploration pétrolière et gazière ; biens, technologies et services liés aux projets de pétrole brut ou de GNL en Russie.
  • Import d’aluminium primaire.

• Diligence raisonnable renforcée pour lutter contre le contournement des sanctions sur les produits sensibles via des pays tiers autres que partenaires.

3

Transports

• 74 navires supplémentaires interdits d’accès aux ports et de fournir des services liés au transport maritime.
• Interdiction renforcée relative au transport des marchandises par route, par les opérateurs de l’UE qui sont détenus à 25 % ou plus par une personne physique ou morale russe.
• Interdiction de transaction avec certains ports, écluses et aéroports en Russie.
• Interdiction de vol dans l’UE étendue à des transporteurs aériens assurant des vols intérieurs en Russie.

4

Banques

• Interdiction aux établissements financiers ou de crédit établis hors Russie d’utiliser le “système de transfert de messages financiers” (SPFS) de la Banque centrale de Russie.
• 13 banques régionales supplémentaires qui n’ont pas le droit de fournir des services spécialisés de messagerie financière.

5

Autres

• De nouvelles restrictions concernant la Crimée et Sébastopol, les oblasts de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia concernant la fourniture de services et logiciels financiers et de conseils.
• Interdiction de fournir des services de construction et génie civil dans les parties occupées de l’Ukraine.
• Interdiction de diffusion à l’encontre de 8 médias russes.