Paneuromed : la Tunisie applique les règles préférentielles modernisées à titre transitoire en attendant la pleine ratification de la Convention PEM modernisée.

Dans le prolongement de la Décision (UE) 2024/3009 publiée au JOUE du 5.12.2024, relative à la position à prendre, au nom de l’UE et la Tunisie sur la modification des règles d’origine sur une base bilatérale, et la notion de perméabilité entre la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes et les règles d’origine transitoires.

Un nouveau texte vient d’être publié annonçant la mise en œuvre des règles transitoires dans les relations bilatérales UE-Tunisie :

• Décision n° 1/2025 publiée au JOUE L 2025/324 du 20.2.2025, du Conseil d’Association UE-Tunisie du 22 janvier 2025 portant modification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, par le remplacement de son protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2025/324]

Attendons la transcription de cette décision UE-Tunisie dans la matrice de la Commission “qui est ami avec qui et sur quelle base ?”.

Pour rappel, la dernière mouture de la matrice en cours de finalisation : advanced copy of the matrix (haut de page).