MACF/CBAM : vers une simplification des obligations pour les “petits” importateurs de produits couverts par le MACF. Un nouveau seuil annuel de 50 tonnes (masse) importées.
Comme annoncé précédemment, le paquet Omnibus décidé hier 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification du MACF.
L’objectif est de concentrer les exigences du MACF sur les “gros importateurs” de produits couverts par le règlement et d’épargner les “petits importateurs”.
Infos de la Commission : les principaux changements apportés au CBAM seront les suivants :
- Exonérer les petits importateurs des obligations du CBAM, principalement les PME et les particuliers. Il s’agit d’importateurs qui importent de petites quantités de biens CBAM, représentant de très petites quantités d’émissions intégrées entrant dans l’Union en provenance de pays tiers. Cette mesure fonctionne en introduisant un nouveau seuil annuel cumulé de 50 tonnes par importateur, éliminant ainsi les obligations du CBAM pour environ 182 000 importateurs, soit 90 % des importateurs, principalement des PME, tout en couvrant plus de 99 % des émissions concernées.
- Simplifier les règles pour les entreprises qui restent dans le périmètre du CBAM : sur l’autorisation des déclarants CBAM, ainsi que les règles liées aux obligations du CBAM, notamment le calcul des émissions intégrées et les exigences de reporting.
- Rendre le CBAM plus efficace à long terme, en renforçant les règles pour éviter les contournements et les abus.
- Cette simplification précède une future extension du CBAM à d’autres secteurs du SEQE-UE, aux biens en aval, suivie d’ une nouvelle proposition législative sur l’extension du champ d’application du CBAM début 2026.
Ces nouvelles propositions seront soumises au Parlement et au Conseil pour examen et adoption.
Nous attendons la publication des textes officiels et les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
Liens :
- L’annonce de la Commission du 26.2.2025 sur la simplification du CBAM.
- Le communiqué de presse de la Commission du 26.2.2025 sur le paquet OMNIBUS.
