BREXIT : la frontière intelligente entre UE/UK. Déploiement de l’enveloppe logistique obligatoire/ELO à partir du 1er avril 2025. Les supports et replays des webinaires Douane.
Cet article concerne les flux Transmanche en transport routier (ro-ro), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service appelé “enveloppe logistique”.
L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de transport, à l’import comme à l’export. Le chauffeur n’a ainsi qu’un seul code-barres à présenter lors de l’enregistrement avant embarquement.
Les avantages de ce regroupement documentaire :
- Appairage simplifié des différentes formalités à la frontière France/Royaume-Uni : gain de temps.
- Réduction des risques de passage en douane sans déclaration de sortie ou d’entrée des marchandises.
- A l’export d’UE notamment, sécurisation des preuves fiscales de sortie du territoire douanier.
Un premier système d’enveloppe logistique a été mis en place avec le Brexit. Le système actuel est aujourd’hui facultatif.
La nouvelle enveloppe logistique appelée ELO sera déployée à partir du 1er avril 2025 pour devenir obligatoire le 1er septembre 2025.
ELO n’est pas une formalité douanière supplémentaire, mais un regroupement de plusieurs formalités douanières amont (selon les opérations : ENS dans ICS2, transit, déclaration import en UE ou export depuis l’UE).
Il s’agit donc d’une facilitation… obligatoire.
En revanche, ELO ne contiendra pas les formalités déclaratives émises du côté britannique. Les opérateurs continueront d’utiliser le GMR émis par le déclarant en douane UK.
Les prochaines étapes :
- 1er avril 2025 : début de la phase de déploiement.
- 1er septembre 2025 : obligation de présenter une ELO pour toute unité de fret routier se présentant en frontière.
Les opérations concernées :
- En transport routier (ro-ro) : tout camion, accompagné d’un chauffeur ou pas, plein ou vide, ainsi que les remorques non accompagnées.
- 1 véhicule = 1 ELO.
Concrètement :
- Les opérateurs économiques devront s’organiser pour identifier les créateurs des ELO selon leurs schémas logistiques (transporteur, prestataire transport ou douane, exportateur ou importateur, autre). Cette étape sera sans doute la plus délicate…
- Les créateurs de l’enveloppe logistique devront s’approprier la nouvelle interface ELO et avoir un compte Prodouane. Le créateur de l’ELO centralisera les données détenues par les autres opérateurs économiques de la chaine logistique.
- Les chauffeurs routiers présenteront à l’agent de la compagnie de traversée l’unique code-barres ELO qui sera associé à l’immatriculation du véhicule. Ils bénéficieront de la simplification de leur passage en frontière.
La DGDDI a organisé à ce sujet deux webinaires en français et en anglais.
Liens :
- Les replays :
- Les supports de présentation :
- La Douane nous annonce une prochaine page dédiée à ELO (douane.gouv.fr/ELO) avec de nouveaux supports (flyers, vidéo, guide utilisateur).
