Classement douanier et RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant. Une note aux opérateurs de la Douane rappelle que les lignes directrices de la Commission sont fournies à titre explicatif.
En complément à notre article du 17.2.2025 la DGDDI publie une note aux opérateurs pour nous rappeler que les lignes directrices ou orientations administratives publiées par la Commission sont des aides à la compréhension des textes juridiques mais ne se substituent pas bien entendu à la législation douanière.
Liens :
- La note aux opérateurs de la Douane n° 25000075 du 26.2.2025 : “Publication par la Commission européenne des Orientations administratives sur le processus de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC)”.
- Pour rappel :
- Les lignes directrices en français : Orientations administratives sur le processus de délivrance des renseignements tarifaires contraignants – 14.3.2024, publiées le 14 février 2025 avec la clause de non-responsabilité en introduction.
