Pour rappel : Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations de tous pays, via un ensemble réduit de données déposé dans le guichet unique "UK Single Trade Window". Finalement, les déclarations de sécurité et de sûreté
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’UE a adopté un 15e train de mesures restrictives économiques et individuelles à l’encontre de la Russie. Ces mesures visent à lutter contre le contournement des sanctions de l'UE, en ciblant la flotte fantôme russe, et à affaiblir le complexe
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents tarifaires par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE. La mesure qui devait
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le territoire
En adhérant à la Convention de Transit Commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, la Géorgie fera partie d'un réseau qui facilite la circulation des marchandises entre l'UE et les autres pays participants : la Norvège,
Les flux de matériels de guerre et matériels assimilés sont prohibés, sauf autorisation. En parallèle, la réglementation prévoit des dérogations à l’obligation d’une licence d’exportation de matériels de guerre (LEMG) ou de transfert de produits liés à la défense (LT), ainsi qu’à l’obligation d’une autorisation d’importation
Les exportateurs français font face à des délais anormalement longs pour récupérer leurs preuves de sortie du territoire de l’UE lorsque le bureau de sortie est situé dans un autre Etat membre. En cause des dysfonctionnement depuis plusieurs semaines constatés lors de la transmission des messages
I - Les articles communs hautement prioritaires issus des chapitres douaniers 84 - 85 - 88 – 90 : les FAQ du 11.12.2024 sur la diligence renforcée à partir du 26 décembre 2024. L’article 12 octies ter (en anglais 12gb) du Règlement Sanctions Russie 833/2014 prévoit qu’à
Les pays de la zone Paneuromed/Balkans* se préparent à la mise en place au 1er janvier 2025 des règles d’origine préférentielle selon la Convention Paneuromed révisée n° 1/2023 (JOUE L 2024/390 du 19.2.2024) qui modernise la convention Paneuromed historique de 2013 (JOUE L 54 du
La Commission européenne publie le règlement d’exécution 2024/3084 du 4.12.2024 qui encadre le fonctionnement du système d’information prévu au Règlement RDUE de 2023. Le système dédié aux déclarations de diligence raisonnée (DDR) est un module indépendant disponible sur la plateforme Traces depuis le 6 novembre 2024. Liens :
