Matériels de guerre et assimilés : dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation et entretien. La note aux opérateurs de la Douane et ses annexes.
Les flux de matériels de guerre et matériels assimilés sont prohibés, sauf autorisation.
En parallèle, la réglementation prévoit des dérogations à l’obligation d’une licence d’exportation de matériels de guerre (LEMG) ou de transfert de produits liés à la défense (LT), ainsi qu’à l’obligation d’une autorisation d’importation de matériels de guerre (AIMG) pour certains flux portant sur des modifications, montage, rétrofit ou réparation et couverts par un régime douanier particulier.
La Douane publie une note aux opérateurs qui précise l’articulation entre la réglementation relative aux armes et matériels de guerre et la réglementation douanière.
Liens :
- A retrouver sur la page de la Douane dédiée aux matériels de guerre.
- Note aux opérateurs n°24000364 du 2.10.2024 : “Matériels de guerre – dispenses licences import-export -régimes particuliers”.
- Annexe 1 : schémas des flux de matériels de guerre sous régimes particuliers.
- Annexe : tableau d’aide pour les schémas de l’annexe 1.
- Annexe 2 : schémas des flux pour transformation.
