Contingents tarifaires à compter du 1.1.2025. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit.
Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane et pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en acquittant les droits de douane en vigueur.
Deux fois par an, l’UE reçoit les demandes des importateurs, les étudie et publie les suspensions et contingents alloués.
Les contingents tarifaires en vigueur au 1.1.2025 ont été publiés.
Lien :
- Règlement (UE) 2024/3213 du Conseil du 16 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels – Entrée en vigueur : le 1.1.2025.
- L’avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes, publié le 30.12.2024.
