L’accord de libre-échange entre l’UE et la Colombie, le Pérou et l’Equateur (en vigueur depuis 2013 et 2017 pour l’Equateur) repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste d’ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit
Le communiqué de la Commission européenne du 10 décembre 2024 : "Le 29 juin 2019, l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay) ont conclu des négociations sur les volets commerciaux de l'accord. Ces négociations ont été complétées en juillet 2020 par la
En 2021, nous vous relations les mésaventures du fabricant de motos américain Harley Davidson (notre article du 18.4.2021) à qui l'UE reproche d'avoir délocalisé sa production hors des Etats-Unis afin d'échapper à une surtaxe en vigueur à l'import en UE. L’affaire Harley Davidson versus Commission européenne,
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 2 décembre 2024 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence. A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne propose pas de
Cette nouvelle note aux opérateurs n° 24000224 du 5.12.2024 annule et remplace celle du 20.11.2024 (n° 24000217). Elle clarifie et précise les évolutions concernant les régimes douaniers utilisés dans les téléservices DELTA G, DELTA X et DELTA IE applicables depuis le 24 novembre 2024 minuit. Cette nouvelle
La Douane britannique a mis à jour les pages relatives aux accords de libre-échange signés par le Royaume-Uni. Vous y retrouverez : les accords en vigueur, les préférences tarifaires applicables et les règles d’origine préférentielle de chaque accord. Depuis le Brexit, nous avions remarqué que les règles d’origine
Pour rappel : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée du moyen de transport
Dans le cadre du projet AES (Automated export system) de l’UE, le format des MRN/Movement Reference Number Export devient plus contraignant à compter du 1er janvier 2025 pour tous les Etats membres. Pour rappel, le MRN avec code-barres apparaît aujourd’hui sur les document d’accompagnement export remis
Lien : La note aux opérateurs n° 240177 du 2.12.2024 : "point d'actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur de produits énergétiques".
Thème : l’EMEBI : réponse à l'enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). Organisateur : le Département des statistiques et des études du commerce extérieur. Webinaire du lundi 19 décembre 2023 de 14 h 30 à 16 h. Au programme : Bilan depuis 2022 de la collecte des
