Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le règlement d’exécution relatif au système d’information de dépôt et gestion des DDR/déclarations de diligence raisonnée (déjà disponible sur la plateforme Traces).
La Commission européenne publie le règlement d’exécution 2024/3084 du 4.12.2024 qui encadre le fonctionnement du système d’information prévu au Règlement RDUE de 2023.
Le système dédié aux déclarations de diligence raisonnée (DDR) est un module indépendant disponible sur la plateforme Traces depuis le 6 novembre 2024.
Liens :
- Le Règlement d’exécution (UE) 2024/3084 de la Commission du 4 décembre 2024 relatif au fonctionnement du système d’information prévu par le règlement (UE) 2023/1115 “Déforestation/RDUE/EUDR”, publié au JOUE L du 6.12.2024.
- L’accès au portail RDUE/EUDR-Dépôt des DDR ouvert depuis le 6.11.2024.
- La page de la Commission dédiée aux ressources RDUE (webinaires et tutoriels vidéos pour déposer les DDR).
D’autres supports ont été publiés :
- Le Guide d’utilisation du système d’information RDUE en plusieurs langues.
- Le Manuel de création d’un opérateur RDUE (anglais).
Pour rappel :
- Les codes TARIC et les codes des Dispositions Tarifaires Particulières/DTP pour des opérations à partir du 30 décembre 2025 (suite au report d’un an de la mise en oeuvre du RDUE).
