Ukraine-Russie/Biélorussie : le 15e train de sanctions a été adopté par le Conseil de l’UE. Publication des nouveaux règlements.

Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’UE a adopté un 15e train de mesures restrictives économiques et individuelles à l’encontre de la Russie.

Ces mesures visent à lutter contre le contournement des sanctions de l’UE, en ciblant la flotte fantôme russe, et à affaiblir le complexe militaire et industriel de la Russie.

Les nouvelles sanctions, en substance :

• 84 nouvelles entités blacklistées.
• Risque de contournement : le Conseil ajoute d’autres navires à la liste de ceux qui font l’objet d’une interdiction d’accès aux ports et d’une interdiction de leur fournir un large éventail de services liés au transport maritime. Il s’agit de navires fantômes qui contournent les mesures relatives au pétrole, aux équipements militaires, au transport illicite de céréales. La flotte fantôme passe de 52 navires originaires de pays tiers à 79.
• 32 nouvelles entités russes ou de pays tiers se voient imposer des restrictions plus sévères à l’exportation de biens et technologie à double usage et de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité.
• Des mesures visant à protéger les entreprises européennes contre les litiges avec leurs homologues russes.

Liens :

• Le communiqué de presse du Conseil de l’UE du 16.12.2024 et l’accès aux textes juridiques du Conseil.
• Le communiqué de presse de la Commission européenne du 16.12.2024 et son résumé des mesures.
• La page de la Direction Générale du Trésor et son résumé des mesures.

Les Règlements ont été publiés :

• Règlement (UE) 2024/3189 du Conseil du 16 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
• Règlement (UE) 2024/3192 du Conseil du 16 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
• Règlement d’exécution (UE) 2024/3177 du Conseil du 16 décembre 2024 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
• Règlement d’exécution (UE) 2024/3183 du Conseil du 16 décembre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
• Règlement d’exécution (UE) 2024/3188 du Conseil du 16 décembre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie