Sidérurgie : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques.
Elle se traduit par des contingents tarifaires par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE.
La mesure qui devait s’arrêter au 30.6.2021 a été prorogée jusqu’au 30.6.2024 à la suite d’une enquête de réexamen.
Le 24 juin 2024 s’est achevé un deuxième réexamen en vue d’une prorogation de la mesure de sauvegarde sur l’acier, qui a abouti à une nouvelle prorogation jusqu’au 30 juin 2026 (notre article du 1er juillet 2024).
Le 17 décembre 2024, la Commission publie un nouvel “Avis d’ouverture concernant un réexamen du fonctionnement de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques”, publié au JOUE C 2024/7515 du 17.2.2024.
Dans ce cadre, les producteurs de l’UE et autres acteurs intéressés sont invités à s’exprimer sur la prorogation ou non de cette mesure.
Les opérateurs de l’Union sont invités à remplir et à renvoyer les questionnaires avant le 10 janvier 2025. Le modèle du questionnaire est disponible sur ce lien Europa.
La Commission achèvera l’enquête de réexamen au plus tard le 31 mars 2025 pour une application de la nouvelle décision à compter du début d’un nouveau trimestre (1er avril 2025), y compris avec un nouveau volume de contingent tarifaire
Liens :
- L’article de presse de la Commission européenne du 17.12.2024.
- “Avis d’ouverture concernant un réexamen du fonctionnement de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques”, publié au JOUE C 2024/7515 du 17.2.2024.
- Avis aux importateurs de la douane du 17.12.2024 résumant l’ouverture du réexamen de la mesure de sauvegarde.
