Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le report d’un an a été approuvé par le Parlement. De nouvelles publications.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les secteurs suivants : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés.
L’entrée en vigueur était fixée au 30 décembre 2024. Le Parlement européen vient d’approuver son report au 30.12.2025 pour les grandes entreprises et au 30.6.2026 pour les TPE et micro-entreprises.
Ce délai supplémentaire devrait aider les opérateurs à l’échelle mondiale à mettre en œuvre les règles dès le début sans compromettre les objectifs de la loi.
Prochaines étapes annoncées par le Parlement :
- Renvoi du dossier en Commission pour des négociations interinstitutionnelles.
- Le texte final devra être approuvé par le Conseil et le Parlement et publié au Journal officiel de l’UE.
Liens :
- Le communiqué du Parlement européen du 14.11.2024.
- La proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil “modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne les dispositions relatives à la date d’application”, approuvé par le Parlement le 14.11.2024 et les amendements proposés.
- Le document d’orientation relatif au RDUE publié au JOUE C/2024/6789 du 13.11.2024.
- Les autres sources d’information :
- la page dédiée de la Commission européenne.
- La page de la Commission qui vulgarise le RDU avec une synthèse des principaux sujets et questions.
- La page de la Commission : “le vrai du faux du RDUE”.
- Le draft des FAQ du RDUE au 3.10.2024 sur le site CIRCAB de l’UE (ou bien ici en cas d’indisponibilité du site). Ces FAQ ont été entièrement refondues et grandement complétées à partir des questions et doléances des opérateurs.
- L’accès au portail RDUE/EUDR ouvert depuis le 6.11.2024 et les tutoriels vidéos.
Retrouvez les articles les plus récents en cliquant sur le tag RDUE/EUDR.
