Dédouanement centralisé communautaire : l’Italie est le 10e pays à mettre en œuvre la première phase dématérialisée du DCC Import (CCI). Qu’est-ce que le DCC ?
Lors du dédouanement des marchandises à l’import comme à l’export, plusieurs bureaux de douane entrent en jeu :
- le bureau où est présentée la marchandise et qui pourra se déplacer pour la contrôler,
- le bureau où est déposée la déclaration douanière pour validation,
- le bureau qui constate la sortie du territoire douanier de l’UE.
Ces 3 bureaux peuvent être identiques ou non. En règle générale, les deux premiers bureaux de présentation et de déclaration sont les mêmes.
Dans le cadre d’un dédouanement centralisé national ou DCN :
Il est possible de centraliser les formalités douanières auprès d’un bureau de douane français (bureau de déclaration) tout en présentant les marchandises dans d’autres bureaux de douane français (bureaux de présentation).
Encore plus large, le dédouanement centralisé communautaire ou DCC :
Il permet de centraliser les formalités douanières auprès d’un bureau de déclaration dans un Etat membre de l’UE, tout en présentant les marchandises dans d’autres bureaux de présentation situés dans d’autres Etats membres.
La procédure du DCC est proposée depuis plusieurs années aux opérateurs dignes de confiance. Aujourd’hui, elle fonctionne en utilisant les méthodes traditionnelles de communication entre les bureaux de douane, ce qui est un des freins à son développement. En mars 2022, la France comptait 9 DCC en tant que bureau de déclaration et 27 en tant que bureau de présentation (source : Douane).
Le Code des Douanes de l’Union prévoit d’étendre cette possibilité en simplifiant les échanges entre les bureaux et entre les Etats membres via des systèmes informatiques inter-opérationnels adossés au système trans-européen d’échanges automatisés :
- Système à l’import : CCI/Centralised Clearance for Import.
- Système à l’export : CCE/Centralised Clearance for Export.
L’ICC phase 1 a démarré en juillet 2024. Il poursuit son déploiement et est ouvert aujourd’hui dans 10 Etats-membres : la Bulgarie, l’Estonie, l’Espagne, le Luxembourg, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Croatie, auxquels se joint l’Italie depuis le 8 novembre 2024.
D’autres Etats-membres prévoient d’adhérer progressivement au cours de l’année à venir.
Lien :
