Crédit documentaire (lettre de crédit-L/C) : une note technique de la Commission bancaire d’ICC relative aux documents dont les informations ne sont pas concordantes.

Le crédit documentaire (communément appelé crédoc, lettre de crédit ou L/C) est une sécurité de paiement utilisant le réseau bancaire et essentiellement utilisée à l’international.

Une banque s’engage à payer le fournisseur sur présentation de documents qui visent à démontrer que les biens ont été expédiés ou que la prestation de service a été réalisée conformément aux conditions du crédit documentaire.

Les crédits documentaires sont régis par les règles et usances version 600 (RUU 600) publiées par l’ICC/International Chamber of Commerce.

Régulièrement, la Commission Bancaire d’ICC identifie un certain nombre de problématiques pour lesquelles elle apporte son éclairage technique ainsi que des conseils.

La Commission Bancaire d’ICC nous partage sa 12e note technique : 

Ce douzième “Technical Advisory Briefing” est consacré à l’interprétation concrète de la notion de “lue(s) dans le contexte” telle qu’elle figure dans l’article 14 (d) des RUU 600.

Concrètement, l’article 14 (d) des RUU 600 stipule que les informations figurant dans un document, lorsqu’elles sont lues dans le contexte du crédit, du document lui-même et des Pratiques Bancaires Internationales Standard, n’ont pas besoin d’être identiques mais ne doivent pas être en contradiction avec d’autres données du document en question, les autres documents ou le crédit documentaire.

Dans cette 12e note technique du 13 novembre 2024, la Commission bancaire d’ICC nous apporte son éclairage sur l’expression “lue dans le contexte de”.

Liens :

• Technical Advisory Briefing N° 12 de la Commission Bancaire d’ICC (en anglais) – article 14 (d) des RUU600 – 13.11.2024.

• Pour réduire au maximum les réserves bancaires et par voie de conséquence, le risque de ne pas être payé, il convient de maîtriser les Règles et Usances (RUU/UCP 600) ainsi que les Pratiques Bancaires pour l’examen de documents remis dans le cadre d’un crédit documentaire (PBIS/ISBP 821). Ces ouvrages sont disponibles à la librairie de l’ICC. A compléter bien entendu par des formations pratiques !

Source : notre partenaire CREDIMPEX.