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Depuis le 5 novembre dernier, nombre d’exportateurs français ont découvert l’impossibilité pour leurs clients algériens d’ouvrir des crédits documentaires en faveur d’entreprises françaises et de domicilier auprès de leur banques les factures émanant d’exportateurs français. En clair : l’Algérie semblait avoir boycotté la France, à l’export

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Si vous avez suivi les webinaires organisés par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) concernant le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), vous avez reçu un message vous invitant à participer à une enquête. Cette enquête est destinée à recueillir les besoins et

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La période définitive du MACF démarre dès 2025 avec la création du statut de "Déclarant MACF autorisé". Au 1er janvier 2026, ce statut sera obligatoire pour pouvoir importer les produits MACF et acheter les certificats MACF correspondants. Une fois la plateforme ouverte, a priori début janvier 2025,

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I - Déclaration Sûreté/Sécurité - S&S : En complément à notre article du 8.10.2024 relatif au report au 31.1.2025 des déclarations S&S pour les importations depuis l’UE, la douane britannique publie ou met à jour plusieurs supports : Les FAQ relatives à la déclaration S&S – version 1 -

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L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste d’ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert l’origine préférentielle UE ou

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Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La version 1 de DELTA Import est annoncée pour fin novembre 2024 pour les procédures en 1 temps. Les déclarations douanières Import pourront être

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Dans le prolongement de notre article du 7.10.2024. En attendant l’obligation de déposer les Déclarations de Diligence Raisonnée (DDR) prévue fin décembre 2025, la Commission européenne informe les opérateurs de la possibilité de s’enregistrer sur le portail RDUE de la Commission à compter du 6 novembre

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